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Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société

Rapport d'information de Mmes Laurence COHEN, Nicole DURANTON, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 564 (2017-2018) - 12 juin 2018

Dès sa première réunion, le 9 novembre 2017, la délégation a souhaité dédier son agenda, pour la session 2017-2018, aux violences faites aux femmes. Elle a en effet considéré que les violences sexuelles sur mineurs, sujet qui se trouvait alors au coeur de l'actualité en raison de l'émotion suscitée par deux décisions de justice très médiatisées, ne pouvaient être appréhendées indépendamment des autres violences faites aux femmes.

La délégation a pris le parti de créer, pour la réalisation de ce travail, une équipe de co-rapporteurs représentant la diversité politique du Sénat, afin que ses conclusions reflètent le consensus le plus large sur un sujet qui se trouve naturellement au coeur de ses préoccupations.

Le présent rapport d'information, adopté à l'unanimité le 12 juin 2018, expose dix constats et points de vigilance en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et expose 36 recommandations, formulées autour de sept priorités :

- affiner la connaissance statistique des violences faites aux femmes et évaluer leur coût pour la société ;

- renforcer la prévention de ces violences, plus particulièrement par l'organisation effective des séances d'éducation à la sexualité prévues par le code de l'éducation ;

- améliorer l'accueil et la prise en charge des victimes, notamment par un accompagnement psychologique adapté ;

- mieux garantir la répression pénale des violences : à cet égard, la délégation a exprimé les plus vives réserves sur la correctionnalisation des viols ;

- assurer une meilleure protection des plus jeunes victimes : il s'agit, entre autres pistes de réflexion, d'allonger le délai de prescription de l'action publique de vingt à trente ans, d'instaurer un seuil d'âge en-deçà duquel toute relation sexuelle entre un mineur et un adulte serait interdite, et de prendre en compte les violences au sein des couples dits « non-cohabitants » ;

- continuer le combat contre les violences intrafamiliales, par un effort sensible dans tout le territoire, y compris dans les Outre-mer, en matière de mise à l'abri et d'hébergement des victimes, et par diverses évolutions susceptibles d'améliorer le traitement judiciaire de ces violences ;

- renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel au travail, en poursuivant les efforts d'information et de sensibilisation et en améliorant l'indemnisation des victimes.

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