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TurcPrévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société
12 juin 2018 :
Prévenir et combattre les violences faites aux femmes : un enjeu de société
( rapport d'information )
- Par Mmes Laurence COHEN, Nicole DURANTON, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
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Rapport d'information n° 564 (2017-2018) de Mmes Laurence COHEN, Nicole DURANTON, M. Loïc HERVÉ, Mmes Françoise LABORDE, Noëlle RAUSCENT et Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 12 juin 2018
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Synthèse du rapport (795 Koctets)
- AVANT-PROPOS
- I. DES POINTS COMMUNS À TOUTES LES VIOLENCES
FAITES AUX FEMMES
- A. UNE MÉCONNAISSANCE LARGEMENT
RÉPANDUE
- 1. Viol, viol conjugal, harcèlement sexuel,
agissement sexiste, agression sexuelle : des notions juridiques difficiles
à appréhender
- a) Les idées reçues sur le viol et
les agressions sexuelles
- b) Une méconnaissance préoccupante de
la part des professionnels, qui limite les dépôts de
plainte
- c) Le harcèlement sexuel, un terme
générique au contenu imprécis
- (1) Harcèlement sexuel et agissement sexiste
au travail
- (2) Une notion adaptée à la rue ou
aux transports ?
- a) Les idées reçues sur le viol et
les agressions sexuelles
- 2. Le besoin de statistiques précises
traitant spécifiquement les violences faites aux femmes dans leur
globalité : l'exemple de l'enquête Virage
- 1. Viol, viol conjugal, harcèlement sexuel,
agissement sexiste, agression sexuelle : des notions juridiques difficiles
à appréhender
- B. DES VIOLENCES SPÉCIFIQUES
- 1. Par leur nature
- 2. Un coût humain et social très
élevé
- a) Des conséquences très graves pour
les victimes
- (1) Une limitation de leurs libertés
- (2) Une altération durable de leur
santé
- (a) Des souffrances psychologiques
considérables
- (b) Une santé physique souvent
dégradée
- (3) Une intégration sociale et
économique menacée
- b) Le coût des violences pour la
collectivité : une dimension ignorée
- a) Des conséquences très graves pour
les victimes
- 1. Par leur nature
- C. UNE ORIGINE COMMUNE : LA CONVICTION DE
L'INFÉRIORITÉ DES FEMMES ET LA NÉCESSITÉ DE SA
PRÉVENTION PAR L'ÉDUCATION, DÈS LE PLUS JEUNE
ÂGE
- A. UNE MÉCONNAISSANCE LARGEMENT
RÉPANDUE
- II. COMMENT AMÉLIORER LE TRAITEMENT DES
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ?
- A. LE PARCOURS DES VICTIMES DE VIOLENCES
SEXUELLES, DE L'ÉCOUTE À LA RÉPONSE PÉNALE
- 1. Le dépôt de plainte, une phase
décisive à mieux accompagner
- a) Inciter les victimes à déposer
plainte et garantir leur accompagnement par les associations, dans le contexte
actuel de libération de la parole
- (1) Un nombre de plaintes particulièrement
faible
- (2) Les moyens dédiés aux
associations : un véritable enjeu dans le contexte de
libération de la parole
- b) Une urgence : garantir un bon accueil aux
victimes et l'enregistrement de leur plainte, quel que soit le type de
violence : l'enjeu de la formation des professionnels
- (1) Des efforts indéniables pour renforcer
la formation des professionnels...
- (2) ... qui doivent être poursuivis et
amplifiés
- c) La pré-plainte en ligne, une solution
adaptée aux victimes de violences ?
- a) Inciter les victimes à déposer
plainte et garantir leur accompagnement par les associations, dans le contexte
actuel de libération de la parole
- 2. Un véritable besoin :
améliorer les conditions de recueil de la parole des victimes
- 3. Les prélèvements médicaux,
une étape nécessaire pour l'établissement des
preuves
- 4. Une nécessité :
protéger les victimes qui déposent plainte
- 5. Une difficulté : la question de la
correctionnalisation des viols
- a) Un paradoxe : un crime jugé comme
un délit
- b) Une décision dans l'intérêt
des victimes ou liée au manque de moyens de la Justice ?
- c) Une pratique parisienne
intéressante : l'exclusion de la correctionnalisation ab initio
- d) Une solution : la spécialisation
des magistrats ou des chambres de jugement ?
- a) Un paradoxe : un crime jugé comme
un délit
- 6. Des circonstances aggravantes à
compléter
- 7. La réparation financière, un
droit des victimes à mieux faire valoir
- 8. Un impératif : développer
une prise en charge globale des victimes pour les aider à se
reconstruire
- 1. Le dépôt de plainte, une phase
décisive à mieux accompagner
- B. LE CAS PARTICULIER DU HARCÈLEMENT
SEXUEL : AMÉLIORER LA FORMATION ET LA SENSIBILISATION POUR
PRÉVENIR DES SITUATIONS PRÉJUDICIABLES À TOUS DANS
L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL
- 1. Une connaissance statistique à
amplifier
- 2. Un dispositif juridique
étoffé
- 3. La formation et de la sensibilisation : un
enjeu déterminant
- a) Une réelle mobilisation de
l'administration pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la
fonction publique
- (1) La circulaire du 4 mars 2014
- (2) La circulaire du 9 mars 2018
- b) Des efforts à poursuivre pour
améliorer la prévention et le traitement des violences sexistes
et sexuelles dans les entreprises
- (1) Une prise de conscience et un engagement plus
marqués des partenaires sociaux
- (2) Mieux tirer parti des leviers de la
négociation et de la régulation
- (3) Des outils de communication et d'information
à mobiliser
- (4) Une formation en interne à renforcer
- (5) Quelles perspectives d'évolution dans
les entreprises ?
- a) Une réelle mobilisation de
l'administration pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la
fonction publique
- 4. Comment améliorer la répression
du harcèlement ?
- 1. Une connaissance statistique à
amplifier
- C. LES PROBLÉMATIQUES SPÉCIFIQUES
AUX MINEURS VICTIMES D'INFRACTIONS SEXUELLES
- 1. Un consensus sur l'allongement du délai
de prescription de l'action publique des crimes sexuels commis sur les mineurs
de vingt à trente ans
- a) Le cadre juridique de la prescription
- b) La question de la prescription dans le cas des
crimes sexuels commis contre les mineurs : quel droit à
l'oubli ?
- (1) De multiples arguments plaident en faveur d'un
allongement des délais de prescription en cas de crimes commis sur des
mineurs
- (2) Des arguments contre l'allongement des
délais de la prescription essentiellement fondés sur la question
des exigences probatoires
- c) Une bonne pratique à
généraliser : permettre aux victimes de déposer
plainte, même en cas de prescription
- a) Le cadre juridique de la prescription
- 2. Une nécessité pour la
délégation : instaurer un seuil d'âge en dessous
duquel un enfant serait présumé ne pas avoir consenti à
une relation sexuelle avec un adulte
- a) La notion de consentement et ses limites
- b) La question du prétendu consentement des
mineurs à un acte sexuel
- (1) L'instauration d'une
« présomption de non-consentement » : une
mesure fortement attendue par les associations de défense des victimes,
mais critiquée par les acteurs du monde judiciaire
- (2) La question du seuil d'âge : les
éléments du débat
- (3) La nécessité de poser dans le
code pénal un interdit clair qui garantira un traitement cohérent
des jeunes victimes sur l'ensemble du territoire
- a) La notion de consentement et ses limites
- 1. Un consensus sur l'allongement du délai
de prescription de l'action publique des crimes sexuels commis sur les mineurs
de vingt à trente ans
- D. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES ET
INTRAFAMILIALES : UN ENJEU DE COHÉRENCE ENTRE LE DROIT CIVIL ET LE
DROIT PÉNAL
- 1. Le viol conjugal, un crime toujours très
peu condamné
- 2. Un impératif : mieux
protéger les enfants victimes de violences conjugales
- a) Un droit de la famille qui ne prend pas
toujours suffisamment en compte les situations de violences
intrafamiliales
- b) Une avancée : l'articulation du
5ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes et du premier
plan de lutte contre les violences faites aux enfants
- c) Plusieurs exemples de manque de
cohérence entre champ pénal et champ civil au détriment
des victimes
- (1) La question de la résidence
alternée
- (2) Médiation civile et médiation
pénale
- (3) Le problème du « divorce sans
juge »
- (4) L'autorité parentale du parent
violent : une évolution nécessaire
- a) Un droit de la famille qui ne prend pas
toujours suffisamment en compte les situations de violences
intrafamiliales
- 3. Poursuivre la montée en puissance des
dispositifs de protection des victimes de violences
- 1. Le viol conjugal, un crime toujours très
peu condamné
- E. DE NOUVELLES FORMES DE VIOLENCES FAITES AUX
FEMMES À MIEUX PRENDRE EN COMPTE
- 1. Un « angle mort » de la
politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes : les
violences dans le cadre des couples dits
« non-cohabitants »
- 2. Les violences faites aux femmes en ligne
- a) Un champ étendu, du cyber-contrôle
au raid numérique
- b) Les jeunes filles particulièrement
exposées
- c) Des violences aux conséquences tout
aussi graves que des violences physiques, qui nécessitent des
réponses adaptées
- d) Le nécessaire renforcement des outils
juridiques pour mieux lutter contre les violences faites aux femmes en ligne
- a) Un champ étendu, du cyber-contrôle
au raid numérique
- 3. Pour la création d'un délit
autonome d'agissement sexiste
- 1. Un « angle mort » de la
politique publique de lutte contre les violences faites aux femmes : les
violences dans le cadre des couples dits
« non-cohabitants »
- A. LE PARCOURS DES VICTIMES DE VIOLENCES
SEXUELLES, DE L'ÉCOUTE À LA RÉPONSE PÉNALE
- III. LES CONCLUSIONS DE LA
DÉLÉGATION
- A. DIX CONSTATS ET POINTS DE VIGILANCE EN
MATIÈRE DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
- B. 36 RECOMMANDATIONS
- 1. Pour une connaissance statistique approfondie
des violences faites aux femmes et de leur coût pour la
société
- 2. Pour renforcer la prévention de
violences qui s'inspirent d'une conception rétrograde de la place des
femmes dans la société, et pour faire de l'égalité
entre garçons et filles, femmes et hommes le premier rempart contre ces
violences
- 3. Pour améliorer l'accueil et la prise en
charge des victimes de violences
- 4. Pour garantir une répression
pénale efficace et rigoureuse des violences faites aux femmes
- 5. Pour une meilleure protection des plus jeunes
victimes
- 6. Pour continuer le combat contre les violences
intrafamiliales
- 7. Pour renforcer la lutte contre le
harcèlement sexuel au travail
- 1. Pour une connaissance statistique approfondie
des violences faites aux femmes et de leur coût pour la
société
- A. DIX CONSTATS ET POINTS DE VIGILANCE EN
MATIÈRE DE VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
- I. DES POINTS COMMUNS À TOUTES LES VIOLENCES
FAITES AUX FEMMES
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION
- Audition d'Édouard Durand, magistrat, et
d'Ernestine Ronai, co-présidents de la commission « Violences
de genre » du Haut conseil à l'égalité entre les
femmes et les hommes
(16 novembre 2017)
- Audition de Laurence Rossignol, ancienne ministre
des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, membre de la
délégation,
sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte
contre toutes les violences faites aux femmes
(23 novembre 2017)
- Audition de Marie-France Hirigoyen,
psychiatre,
sur le harcèlement
(30 novembre 2017)
- Audition de Brigitte Grésy,
secrétaire générale du Conseil supérieur de
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
(CSEP),
sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
(7 décembre 2017)
- Audition de Marie Pezé, docteure en
psychologie, spécialiste de psychopathologie du travail, sur les
conséquences pour les victimes du harcèlement et des agressions
sexuelles au travail
(7 décembre 2017)
- Échange de vues avec Carmelina de Pablo,
présidente,
Françoise Bey et Nora Husson, vice-présidentes de l'association
Élues contre les violences faites aux femmes (ECVF)
(12 décembre 2017)
- Audition du Docteur Ghada Hatem,
gynécologue-obstétricienne, fondatrice de La Maison des femmes de
Saint-Denis, sur La Maison des femmes de Saint-Denis et les soins aux femmes
victimes de violences
(14 décembre 2017)
- Audition de Carine Durrieu-Diebolt, avocate au
barreau de Paris, spécialisée dans la défense des victimes
de violences sexuelles
(14 décembre 2017)
- Réunion de travail avec Érik Dal,
contrôleur général des armées,
médecin des armées, chef de la cellule Thémis
(19 décembre 2017)
- Audition de Sandrine Rousseau, ancienne
secrétaire nationale adjointe
du parti Europe Écologie Les Verts (EELV), maître de conférences en sciences économiques à l'université de Lille, présidente de l'association Parler
(17 janvier 2018)
- Audition du Docteur Emmanuelle
Piet,
présidente du Collectif féministe contre le viol
(18 janvier 2018)
- Audition d'Élisabeth Moiron-Braud,
secrétaire générale de la Mission
interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences
et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) et de Flavie
Flament, co-présidente de la Mission de consensus sur le délai de
prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s
(18 janvier 2018)
- Audition de la Fédération nationale
solidarité femmes (FNSF)
(18 janvier 2018)
- Audition de Jacques Toubon, Défenseur des
Droits,
sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
(25 janvier 2018)
- Audition de Marylin Baldeck,
déléguée générale de l'Association
européenne contre les violences faites aux femmes au travail
(31 janvier 2018)
- Audition de M. Dominique Rivière et
d'Ernestine Ronai, co-rapporteurs, au nom du Conseil économique
social et environnemental (CESE), du rapport Combattre les violences faites aux
femmes dans les Outre-mer,
et de Raphaëlle Manière, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes du CESE
(15 février 2018)
- Audition de François Molins,
procureur de la République de Paris
(22 février 2018)
- Audition de Christelle Hamel, chercheure à
l'Institut national des études démographiques (INED), sur
l'enquête Violences et rapports de genre (Virage)
(22 février 2018)
- DÉPLACEMENT DE LA
DÉLÉGATION
AU PÔLE JUDICIAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE À PONTOISE
(22 janvier 2018)
- Audition d'Édouard Durand, magistrat, et
d'Ernestine Ronai, co-présidents de la commission « Violences
de genre » du Haut conseil à l'égalité entre les
femmes et les hommes
- ANNEXES
