Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2019

• 1er octobre 2019
• Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
• Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
• 26 septembre 2019
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
• 19 septembre 2019
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
• Projet de loi pour une école de la confiance
• 12 septembre 2019
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
• 9 septembre 2019
• Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
• 5 septembre 2019
• Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
• 7 août 2019
• Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
• 2 août 2019
• Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
• 1er août 2019
• Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
• 29 juillet 2019
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
• 26 juillet 2019
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
• 19 juillet 2019
• Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
• 15 juillet 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
• Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
• 12 juillet 2019
• Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
• 11 juillet 2019
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
• Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
• 4 juillet 2019
• Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
• 1er juillet 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
• 28 juin 2019
• Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
• 25 juin 2019
• Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires
• Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
• 24 juin 2019
• Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
• 13 juin 2019
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
• Proposition de loi relative au droit de rétractation des consommateurs dans le cadre des contrats de vente conclus sur les foires et salons
• 6 juin 2019
• Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
• 3 juin 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
• 21 mai 2019
• Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
• 15 mai 2019
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
• 10 mai 2019
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
• 2 mai 2019
• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
• 25 avril 2019
• Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
• 19 avril 2019
• Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
• 18 avril 2019
• Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• 11 avril 2019
• Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• 10 avril 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
• 5 avril 2019
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
• Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
• 2 avril 2019
• Proposition de loi pour une philanthropie à la française
• 27 mars 2019
• Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
• 26 mars 2019
• Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
• 21 mars 2019
• Proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique
• 18 mars 2019
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
• Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune
• 14 mars 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
• Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
• 13 mars 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer la parité dans les exécutifs des collectivités territoriales
• 12 mars 2019
• Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère
• Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
• 8 mars 2019
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
• Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État
• 7 mars 2019
• Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
• 6 mars 2019
• Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
• 28 février 2019
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire de voyageurs
• 27 février 2019
• Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
• Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République
• 26 février 2019
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
• 25 février 2019
• Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
• 22 février 2019
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• 14 février 2019
• Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire
• 12 février 2019
• Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
• 7 février 2019
• Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
• 6 février 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
• 4 février 2019
• Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
• Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
• 29 janvier 2019
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne
• Proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial
• 24 janvier 2019
• Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• 23 janvier 2019
• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
• 18 janvier 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs
• 16 janvier 2019
• Proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote
• Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement
• 14 janvier 2019
• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
• 11 janvier 2019
• Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
• 9 janvier 2019
• Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
• 7 janvier 2019
• Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun
• Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité

2018

• 26 décembre 2018
• Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
• 14 décembre 2018
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
• 12 décembre 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
• 7 décembre 2018
• Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
• Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à répondre à l'état d'urgence sociale et démocratique et à la crise actuelle
• 6 décembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 5 décembre 2018
• Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
• 28 novembre 2018
• Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
• 22 novembre 2018
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2019)
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
• 21 novembre 2018
• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
• 20 novembre 2018
• Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
• Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
• 15 novembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école
• 5 novembre 2018
• Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang
• 2 novembre 2018
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
• 30 octobre 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
• 25 octobre 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes
• 24 octobre 2018
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
• 19 octobre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France
• 12 octobre 2018
• Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
• 11 octobre 2018
• Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants
• 3 octobre 2018
• Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
• 2 octobre 2018
• Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

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