Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2022

• 20 mai 2022
• Proposition de loi relative à la nationalisation du groupe ORPEA
• 16 mai 2022
• Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé
• 12 mai 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
• 4 mai 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
• 2 mai 2022
• Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages
• 28 avril 2022
• Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
• Proposition de loi relative à la reconnaissance du transport touristique cyclable
• 27 avril 2022
• Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
• Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
• 22 avril 2022
• Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
• 31 mars 2022
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France
• 29 mars 2022
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
• 28 mars 2022
• Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile
• 22 mars 2022
• Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
• Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
• 17 mars 2022
• Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
• Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle
• 10 mars 2022
• Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine
• 9 mars 2022
• Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs
• 3 mars 2022
• Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet
• 2 mars 2022
• Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
• 1er mars 2022
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles
• 25 février 2022
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
• Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral
• 24 février 2022
• Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
• Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme
• 23 février 2022
• Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
• Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
• 22 février 2022
• Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
• 21 février 2022
• Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République
• 18 février 2022
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en par la commission des affaires sociales sur le contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
• 14 février 2022
• Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
• 9 février 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021
• 8 février 2022
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption
• 4 février 2022
• Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
• Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
• 3 février 2022
• Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
• Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
• 2 février 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
• 1er février 2022
• Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
• 28 janvier 2022
• Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française
• 25 janvier 2022
• Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
• 21 janvier 2022
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en par la commission des affaires sociales sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19
• 19 janvier 2022
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
• 14 janvier 2022
• Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
• 13 janvier 2022
• Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
• 11 janvier 2022
• Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
• 7 janvier 2022
• Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
• 4 janvier 2022
• Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

2021

• 31 décembre 2021
• Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
• 23 décembre 2021
• Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
• 20 décembre 2021
• Proposition de loi visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
• 17 décembre 2021
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la création de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), Texte E16107 - COM (2021) 577 final
• 14 décembre 2021
• Proposition de loi visant à vivre dans la dignité
• 10 décembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité
• 9 décembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien
• Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
• Proposition de loi tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique
• 7 décembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une véritable régulation de la plateformisation du travail et de l'emploi et le rétablissement des droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques de travail
• 2 décembre 2021
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
• 1er décembre 2021
• Proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite
• 26 novembre 2021
• Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à renforcer et uniformiser la lutte contre les violences fondées sur le genre
• 24 novembre 2021
• Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
• 23 novembre 2021
• Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des personnes chargées d'encadrer les volontaires du service national universel
• 16 novembre 2021
• Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
• 12 novembre 2021
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA)
• 9 novembre 2021
• Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'indentité numérique
• 5 novembre 2021
• Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
• 4 novembre 2021
• Proposition de résolution demandant la mise en place d'un Agenda rural européen
• 3 novembre 2021
• Proposition de loi pour tendre vers la parité réelle des mandats électoraux et des fonctions électives
• 2 novembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat
• 26 octobre 2021
• Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
• 22 octobre 2021
• Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
• 21 octobre 2021
• Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
• 19 octobre 2021
• Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
• 15 octobre 2021
• Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
• 13 octobre 2021
• Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
• 11 octobre 2021
• Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
• 5 octobre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
• 1er octobre 2021
• Proposition de loi visant à développer le recours à la médiation
• 30 septembre 2021
• Proposition de loi visant à interdire la corrida
• 29 septembre 2021
• Proposition de loi visant à interdire les pratiques cruelles de chasse
• 27 septembre 2021
• Proposition de loi en faveur des activités de loisirs participant à la dépollution des sols
• 27 août 2021
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
• 10 août 2021
• Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
• 5 août 2021
• Proposition de loi relative à la lutte contre la quérulence
• 13 juillet 2021
• Projet de loi Traitement automatisé des données à caractère personnel
• 6 juillet 2021
• Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux
• 29 juin 2021
• Proposition de loi visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 24 juin 2021
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
• 15 juin 2021
• Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de l'application du principe constitutionnel de laïcité au sein des établissements de l'enseignement supérieur
• 9 juin 2021
• Proposition de loi relative à la protection sociale globale
• 3 juin 2021
• Proposition de loi pour une meilleure inclusion des familles monoparentales
• 1er juin 2021
• Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• 31 mai 2021
• Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
• 27 mai 2021
• Proposition de loi pour des mesures d'urgence pour les intermittents de l'emploi
• Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
• 26 mai 2021
• Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
• Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise
• 25 mai 2021
• Proposition de loi instaurant un revenu minimum garanti

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