Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2016

• 26 octobre 2016
• Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
• 18 octobre 2016
• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
• 29 septembre 2016
• Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
• 28 septembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
• Projet de loi pour une République numérique
• 26 septembre 2016
• Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur Internet
• 21 septembre 2016
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
• 20 septembre 2016
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales
• 16 septembre 2016
• Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
• 14 septembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
• 26 juillet 2016
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
• 22 juillet 2016
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
• 21 juillet 2016
• Projet de loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
• 4 juillet 2016
• Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune
• 23 juin 2016
• Proposition de loi tendant à la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes
• 18 juin 2016
• Proposition de loi pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères
• 17 juin 2016
• Proposition de loi visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés
• 14 juin 2016
• Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
• 31 mai 2016
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
• 30 mai 2016
• Proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises
• 23 mai 2016
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
• 18 mai 2016
• Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs
• 11 mai 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration
• 6 mai 2016
• Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès
• 8 avril 2016
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
• Proposition de loi renforçant la prévention et la lutte contre le cyber harcèlement
• 6 avril 2016
• Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• Proposition de loi tendant à préciser les conditions d'éligibilité des ressortissants étrangers au service civique
• 15 mars 2016
• Proposition de loi
• 1er mars 2016
• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes
• 22 février 2016
• Proposition de loi tendant à reconnaître la date du 19 mars 1946 et à déclarer cette date anniversaire, jour férié et chômé à La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique
• 18 février 2016
• Projet de loi relatif au droit des étrangers en France
• 11 février 2016
• Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
• 3 février 2016
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
• Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
• 2 février 2016
• Proposition de loi visant à protéger les monuments historiques
• 13 janvier 2016
• Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française
• 5 janvier 2016
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

2015

• 18 décembre 2015
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine
• 17 décembre 2015
• Projet de loi de modernisation de notre système de santé
• 12 décembre 2015
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
• 9 décembre 2015
• Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
• 3 décembre 2015
• Proposition de loi relative à la fiscalité de l'économie collaborative
• 1er décembre 2015
• Proposition de loi Surveillance des communications électroniques internationales
• 27 novembre 2015
• Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
• 26 novembre 2015
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2016)
• 16 novembre 2015
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications
• 12 novembre 2015
• Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
• 6 novembre 2015
• Proposition de résolution tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
• 4 novembre 2015
• Proposition de loi tendant à renforcer les droits des riverains et futurs riverains des zones aéroportuaires
• 3 novembre 2015
• Proposition de loi relative à la mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
• Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
• 27 octobre 2015
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la protection accordée aux lanceurs d'alerte
• Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
• 26 octobre 2015
• Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
• 21 octobre 2015
• Proposition de loi instaurant une formation complémentaire obligatoire après l'obtention du permis de conduire
• 15 octobre 2015
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
• 13 octobre 2015
• Proposition de loi relative aux contrôles d'identité

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