Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2015

• 5 février 2015
• Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
• 4 février 2015
• Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis
• Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer
• 23 janvier 2015
• Proposition de loi sur le recensement rénové
• Proposition de résolution Service public de l'éducation
• 16 janvier 2015
• Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème en vigueur dans le droit local en Alsace Moselle

2014

• 19 décembre 2014
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie
• Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
• Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
• 24 novembre 2014
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2015)
• 23 septembre 2014
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
• 19 août 2014
• Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
• 1er août 2014
• Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
• 30 juillet 2014
• Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
• 17 juillet 2014
• Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• 9 juillet 2014
• Proposition de loi visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
• 10 juin 2014
• Proposition de loi autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
• 6 juin 2014
• Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
• 30 mai 2014
• Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
• Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
• 21 mai 2014
• Proposition de loi visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
• 15 mai 2014
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique
• 7 mai 2014
• Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation
• 2 avril 2014
• Proposition de loi visant à protéger l'identité de genre
• 12 mars 2014
• Projet de loi relatif à la géolocalisation
• 6 mars 2014
• Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes
• 20 février 2014
• Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives
• 13 février 2014
• Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
• 11 février 2014
• Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

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