Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2012

• 25 mai 2012
• Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel
• 23 mai 2012
• Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France
• 21 mai 2012
• Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel
• 16 mai 2012
• Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
• Proposition de loi relative à la définition du délit de harcèlement sexuel
• Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
• 9 mai 2012
• Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
• 6 avril 2012
• Proposition de loi visant à créer un Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes
• 7 mars 2012
• Proposition de loi relative aux recherches sur la personne
• 6 mars 2012
• Proposition de loi relative à la protection de l'identité
• 28 février 2012
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
• 21 février 2012
• Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
• 13 février 2012
• Proposition de résolution relative à l'application de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010, concernant les violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
• 10 février 2012
• Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
• 9 février 2012
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes
• 3 février 2012
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
• 26 janvier 2012
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
• 20 janvier 2012
• Proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés
• 19 janvier 2012
• Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

2011

• 12 décembre 2011
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
• 8 décembre 2011
• Proposition de loi relative aux conditions d'organisation et de sécurité de l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental
• 29 novembre 2011
• Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint
• 24 novembre 2011
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2012)
• 18 novembre 2011
• Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès
• 16 novembre 2011
• Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
• 9 novembre 2011
• Proposition de loi visant à créer un fichier positif afin de lutter contre le surendettement
• Proposition de loi visant à créer un chapitre dédié à l'adoption plénière partagée au sein du code civil
• Proposition de loi visant à modifier l'obligation de lecture des articles 220 et 371-1 du code civil lors des cérémonies de mariage
• 24 octobre 2011
• Proposition de loi visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961
• 18 octobre 2011
• Proposition de loi tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
• 13 octobre 2011
• Proposition de loi visant à dispenser l'officier d'état civil célébrant un mariage de la lecture de l'article 220 du code civil relatif à la solidarité financière des époux
• 27 juillet 2011
• Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
• 25 juillet 2011
• Proposition de loi relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits
• 7 juillet 2011
• Proposition de loi portant création d'une chambre consulaire de la vie associative dans le département de La Réunion
• 6 juillet 2011
• Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse
• 5 juillet 2011
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 24 juin 2011
• Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage
• 15 juin 2011
• Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins
• 14 juin 2011
• Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes
• 3 juin 2011
• Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

Textes plus anciens relatifs à ce thème