Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2021

• 20 mai 2021
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
• 14 avril 2021
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
• 9 avril 2021
• Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
• 8 avril 2021
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 7 avril 2021
• Proposition de loi recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
• 6 avril 2021
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
• 2 avril 2021
• Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
• 30 mars 2021
• Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes
• 26 mars 2021
• Proposition de loi relative à la protection sociale globale
• 25 mars 2021
• Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique
• Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
• 24 mars 2021
• Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial
• 23 mars 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture
• 12 mars 2021
• Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant
• 8 mars 2021
• Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
• 2 mars 2021
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 24 février 2021
• Proposition de loi Visant à mettre en oeuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat pour une meilleure alimentation
• 23 février 2021
• Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision n° 1082/2013/UE, COM(2020) 727 final
• 19 février 2021
• Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République
• 18 février 2021
• Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs
• 11 février 2021
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
• 10 février 2021
• Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
• Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
• 9 février 2021
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire
• 8 février 2021
• Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
• 2 février 2021
• Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
• Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
• 1er février 2021
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et pour la reconnaissance du vote blanc
• 29 janvier 2021
• Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote
• 26 janvier 2021
• Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
• 25 janvier 2021
• Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
• 21 janvier 2021
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
• 20 janvier 2021
• Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
• 19 janvier 2021
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
• 14 janvier 2021
• Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
• 11 janvier 2021
• Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
• Proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie

2020

• 18 décembre 2020
• Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
• Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
• Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
• Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
• Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
• 17 décembre 2020
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020
• 16 décembre 2020
• Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
• 10 décembre 2020
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption
• Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
• 3 décembre 2020
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
• 26 novembre 2020
• Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen
• Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
• 20 novembre 2020
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2021)
• 9 novembre 2020
• Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne
• 16 octobre 2020
• Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
• 14 octobre 2020
• Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
• Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
• 13 octobre 2020
• Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs
• 7 octobre 2020
• Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
• 5 octobre 2020
• Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte
• 21 septembre 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests
• Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
• 18 septembre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 17 septembre 2020
• Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 %
• 31 juillet 2020
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
• Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
• 30 juillet 2020
• Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
• 27 juillet 2020
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
• 23 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés
• 22 juillet 2020
• Proposition de loi visant à mettre en place un régime d'opt-in afin de limiter les démarchages téléphoniques abusifs
• 16 juillet 2020
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
• Proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages
• Proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires
• 9 juillet 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
• 7 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
• 6 juillet 2020
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• 2 juillet 2020
• Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
• 1er juillet 2020
• Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance
• 26 juin 2020
• Proposition de loi pour une éthique de l'urgence
• Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
• 25 juin 2020
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
• 23 juin 2020
• Projet de loi Second tour des municipales
• 22 juin 2020
• Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
• 18 juin 2020
• Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
• 17 juin 2020
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique
• 4 juin 2020
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
• 28 mai 2020
• Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
• 27 mai 2020
• Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
• 26 mai 2020
• Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
• Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire
• 22 mai 2020
• Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
• 13 mai 2020
• Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
• 6 mai 2020
• Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration
• 5 mai 2020
• Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
• 29 avril 2020
• Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave
• 20 avril 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires

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