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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Société.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société
2013
- 13 juin 2013
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
- Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prises d'otages
- 11 juin 2013
- Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
- 4 juin 2013
- 30 mai 2013
- Proposition de résolution , en application de l'article 73 quater du Règlement, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
- 22 mai 2013
- Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation
- 26 avril 2013
- Proposition de résolution , en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
- 24 avril 2013
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- 23 avril 2013
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- 19 avril 2013
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques
- 15 avril 2013
- 2 avril 2013
- Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public
- 21 mars 2013
- Proposition de loi visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
- 20 mars 2013
- 14 mars 2013
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
- 28 février 2013
- Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation
- 27 février 2013
- Projet de loi portant création du contrat de génération
- 13 février 2013
- Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac
- 7 février 2013
- Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881)
- 30 janvier 2013
- Proposition de loi portant création d'une action de groupe
- 22 janvier 2013
- Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
- 18 janvier 2013
- Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe
- 17 janvier 2013
- Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
- 16 janvier 2013
- Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
- 2 janvier 2013
2012
- 21 décembre 2012
- Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- 20 décembre 2012
- Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions
- 30 novembre 2012
- Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
- 26 novembre 2012
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2013)
- 12 novembre 2012
- Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux
- 24 octobre 2012
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
- 16 octobre 2012
- Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi
- 9 octobre 2012
- 24 septembre 2012
- Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
- 20 septembre 2012
- Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
- 14 septembre 2012
- Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
- 6 septembre 2012
- Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
- 27 août 2012
- Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité
- 10 août 2012
- Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui
- Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
- 7 août 2012
- Proposition de loi visant à interdire la réalisation et la publication de tout sondage électoral pendant la semaine qui précède une élection
- 3 août 2012
- Proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie
- Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
- 31 juillet 2012
- Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française
- 25 juillet 2012
- Proposition de loi visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir
- 18 juillet 2012
- Proposition de loi visant à légaliser une aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés
- 12 juillet 2012
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
- 11 juillet 2012
- Proposition de loi relative à la définition du délit de harcèlement sexuel
- Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel
- Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
- Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel
- Proposition de loi relative à la définition du harcèlement sexuel
- Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
- 5 juillet 2012
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
- 4 juillet 2012
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique
- 3 juillet 2012
- Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
- Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
- Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral
- Proposition de loi relative à une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- 2 juillet 2012
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
