Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2020

• 22 juillet 2020
• Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
• 8 juillet 2020
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
• 3 juillet 2020
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 2 juillet 2020
• Projet de loi organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
• 1er juillet 2020
• Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
• Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance
• 26 juin 2020
• Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
• Proposition de loi pour une éthique de l'urgence
• Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
• 25 juin 2020
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
• 23 juin 2020
• Projet de loi Second tour des municipales
• 22 juin 2020
• Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
• Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
• 18 juin 2020
• Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
• 17 juin 2020
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique
• 11 juin 2020
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
• 4 juin 2020
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
• 3 juin 2020
• Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général
• 28 mai 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus
• Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
• 27 mai 2020
• Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
• 26 mai 2020
• Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire
• Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
• 22 mai 2020
• Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
• 13 mai 2020
• Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
• 6 mai 2020
• Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration
• 5 mai 2020
• Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
• 29 avril 2020
• Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave
• 20 avril 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
• 10 avril 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage
• 3 avril 2020
• Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
• 31 mars 2020
• Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 30 mars 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
• 25 mars 2020
• Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
• 17 mars 2020
• Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants
• 12 mars 2020
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
• 10 mars 2020
• Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• Projet de loi instituant un système universel de retraite
• 9 mars 2020
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
• 24 février 2020
• Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
• 18 février 2020
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 13 février 2020
• Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
• 11 février 2020
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• 7 février 2020
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
• Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
• 5 février 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
• 4 février 2020
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
• 27 janvier 2020
• Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
• Proposition de loi relative au harcèlement criminel
• 23 janvier 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 22 janvier 2020
• Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux
• 21 janvier 2020
• Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
• 20 janvier 2020
• Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
• 10 janvier 2020
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
• 8 janvier 2020
• Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
• 7 janvier 2020
• Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
• 6 janvier 2020
• Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

2019

• 20 décembre 2019
• Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
• 13 décembre 2019
• Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers
• Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail
• 12 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
• Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
• 9 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite
• 5 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
• 3 décembre 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
• 25 novembre 2019
• Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
• 21 novembre 2019
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
• 19 novembre 2019
• Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité
• 13 novembre 2019
• Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
• 12 novembre 2019
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
• 6 novembre 2019
• Proposition de loi renforçant le télétravail
• 31 octobre 2019
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
• 30 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
• 25 octobre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion
• Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
• 24 octobre 2019
• Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
• 23 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
• 21 octobre 2019
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
• 18 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture
• 15 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
• 14 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales
• 11 octobre 2019
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
• Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
• 10 octobre 2019
• Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
• Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
• 9 octobre 2019
• Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants
• Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France
• Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
• 4 octobre 2019
• Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public
• 3 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
• 2 octobre 2019
• Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
• 30 septembre 2019
• Proposition de loi relative au droit de rétractation des consommateurs dans le cadre des contrats de vente conclus sur les foires et salons
• 25 septembre 2019
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
• 19 septembre 2019
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
• Projet de loi pour une école de la confiance
• 9 septembre 2019
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
• 5 septembre 2019
• Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
• 7 août 2019
• Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
• 2 août 2019
• Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
• 19 juillet 2019
• Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
• 12 juillet 2019
• Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
• 11 juillet 2019
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires

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