Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcSociété
Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Société.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société
2018
- 16 juillet 2018
- Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- 13 juillet 2018
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- 5 juillet 2018
- 4 juillet 2018
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
- 29 juin 2018
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
- 26 juin 2018
- 22 juin 2018
- Proposition de loi instaurant un service minimum dans le secteur du service postal universel
- Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- 19 juin 2018
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
- 18 juin 2018
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
- 14 juin 2018
- Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
- 13 juin 2018
- Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
- Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
- 12 juin 2018
- Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
- 8 juin 2018
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
- 6 juin 2018
- Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
- Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
- 5 juin 2018
- Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
- Proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux
- 1er juin 2018
- 29 mai 2018
- Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
- 25 mai 2018
- Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
- 23 mai 2018
- Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
- 14 mai 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
- 11 mai 2018
- 9 mai 2018
- Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
- 7 mai 2018
- 2 mai 2018
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- 27 avril 2018
- Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
- 25 avril 2018
- 20 avril 2018
- Proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs
- 19 avril 2018
- 17 avril 2018
- Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
- 13 avril 2018
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
- 12 avril 2018
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
- 10 avril 2018
- Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
- 6 avril 2018
- Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
- 5 avril 2018
- 3 avril 2018
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet
- 30 mars 2018
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
- 29 mars 2018
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
- 28 mars 2018
- 22 mars 2018
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
- 16 mars 2018
- 9 mars 2018
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
- 7 mars 2018
- Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
- 6 mars 2018
- Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- 23 février 2018
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
- 22 février 2018
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
- 21 février 2018
- Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes
- Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes
- Proposition de loi tendant à réserver les tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national
- 16 février 2018
- 9 février 2018
- Proposition de loi visant à abroger le délit de solidarité
- 16 janvier 2018
2017
- 13 décembre 2017
- Proposition de loi réformant la procédure de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
- 12 décembre 2017
- Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire et universel
- 1er décembre 2017
- Proposition de loi tendant à faciliter la répression des rodéos motorisés
- 30 novembre 2017
- Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- 27 novembre 2017
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2018)
- 20 novembre 2017
- Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen
- 16 novembre 2017
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé lors de l'élection du Président de la République
- Proposition de loi visant à instaurer un service civique obligatoire
- Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé
- Proposition de loi renforçant le rôle du système éducatif dans la lutte contre les stéréotypes sexistes
- 9 novembre 2017
- Proposition de loi relative à l'inscription automatique des citoyens français sur les listes électorales
- 8 novembre 2017
- 6 novembre 2017
- Proposition de loi pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles
- 2 novembre 2017
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer les outils de lutte contre la fraude fiscale et la fraude sociale
- 26 octobre 2017
- Proposition de loi organique pour le redressement de la justice
- 25 octobre 2017
- Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
- 13 octobre 2017
- Proposition de loi tendant à ce que les électeurs d'une région supprimée en 2015 puissent en obtenir le rétablissement par référendum
- 10 octobre 2017
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à l'inflation législative
- 19 septembre 2017
- Projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
- Projet de loi pour la confiance dans la vie politique
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- 2 août 2017
- Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement
- 31 juillet 2017
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accueil des gens du voyage
- 27 juillet 2017
- Proposition de loi relative aux certificats de décès
- 6 juillet 2017
- Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
- Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique
- Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
- Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
- Proposition de loi relative à une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
- Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
- Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
- Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
- Proposition de loi relative au parrainage civil
Pour toute remarque ou suggestion relative aux dossiers législatifs, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
