Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2019

• 3 avril 2019
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
• 14 mars 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
• 13 mars 2019
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
• Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
• 7 mars 2019
• Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
• 6 mars 2019
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
• 5 mars 2019
• Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie
• 22 février 2019
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune
• Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• Projet de loi pour une école de la confiance
• 21 février 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli
• Proposition de loi visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
• 14 février 2019
• Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
• 13 février 2019
• Proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire
• 12 février 2019
• Proposition de loi relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie
• 11 février 2019
• Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
• 7 février 2019
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
• Proposition de loi tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir l'Alsace comme région de plein exercice
• Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République
• 6 février 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
• 4 février 2019
• Proposition de loi pour une école vraiment inclusive
• Proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale
• 29 janvier 2019
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un vrai référendum d'initiative citoyenne
• Proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial
• 24 janvier 2019
• Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• 23 janvier 2019
• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
• 18 janvier 2019
• Proposition de loi visant à renforcer la protection de la vie privée des mineurs
• 17 janvier 2019
• Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée
• Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
• 16 janvier 2019
• Proposition de loi tendant à garantir le principe de l'acheminement par courrier des professions de foi et des bulletins de vote
• Proposition de loi tendant à réguler l'implantation des lieux de culte et à favoriser la transparence de leur financement
• 14 janvier 2019
• Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
• 11 janvier 2019
• Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif
• 9 janvier 2019
• Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
• 7 janvier 2019
• Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun
• Proposition de loi visant à répondre à la colère des Françaises et des Français : pour plus de justice et d'égalité

2018

• 26 décembre 2018
• Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
• 14 décembre 2018
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
• 12 décembre 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public
• 7 décembre 2018
• Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à répondre à l'état d'urgence sociale et démocratique et à la crise actuelle
• Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de « TICPE flottante » afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages
• 6 décembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 5 décembre 2018
• Proposition de loi visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
• 4 décembre 2018
• Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
• 28 novembre 2018
• Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
• 22 novembre 2018
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire la vidéosurveillance dans les abattoirs
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2019)
• 21 novembre 2018
• Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs
• 20 novembre 2018
• Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
• Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
• 15 novembre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de l'islamisme à l'école
• 5 novembre 2018
• Proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang
• 2 novembre 2018
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
• 30 octobre 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards
• 29 octobre 2018
• Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
• 25 octobre 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre l'arbitrage de dividendes
• 24 octobre 2018
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
• 19 octobre 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France
• 17 octobre 2018
• Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
• 12 octobre 2018
• Proposition de loi visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
• 11 octobre 2018
• Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale des aidants
• 3 octobre 2018
• Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
• 2 octobre 2018
• Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
• 12 septembre 2018
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
• Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
• Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
• 2 août 2018
• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
• 1er août 2018
• Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
• 31 juillet 2018
• Proposition de loi relative à l'interdiction des signes prosélytes ou contraires à l'égale dignité entre les hommes et les femmes à l'Université
• 25 juillet 2018
• Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel
• 19 juillet 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les activités des organisations non gouvernementales (ONG) intervenant auprès de migrants en mer Méditerranée et le trafic illicite de migrants
• 3 juillet 2018
• Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats
• 2 juillet 2018
• Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants
• Proposition de loi visant à obliger toute personne ayant connaissance d'un crime ou de mauvais traitements infligés à un mineur ou à une personne vulnérable à en informer les autorités judiciaires ou administratives
• 29 juin 2018
• Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
• 26 juin 2018
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
• 22 juin 2018
• Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
• 18 juin 2018
• Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
• 14 juin 2018
• Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
• Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations
• 8 juin 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens
• 6 juin 2018
• Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées
• Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
• Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
• 5 juin 2018
• Proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux
• Proposition de loi organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs
• 1er juin 2018
• Proposition de loi visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires
• 29 mai 2018
• Proposition de loi tendant à encadrer la vente de boissons alcoolisées
• 23 mai 2018
• Proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
• 14 mai 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève
• 11 mai 2018
• Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France
• 9 mai 2018
• Proposition de loi visant à l'amélioration de l'action de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
• 7 mai 2018
• Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers
• 27 avril 2018
• Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes
• 25 avril 2018
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
• 17 avril 2018
• Proposition de loi visant à instaurer un jour de congé en cas de décès d'un grand-parent
• 13 avril 2018
• Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du principe de laïcité et à lutter contre le prosélytisme dans le cadre de l'enseignement public
• 10 avril 2018
• Proposition de loi visant à alléger l'obligation de lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
• 6 avril 2018
• Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé
• 5 avril 2018
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
• 3 avril 2018
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement d'exempter les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer certaines démarches administratives et fiscales par internet
• 30 mars 2018
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
• 29 mars 2018
• Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
• 28 mars 2018
• Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
• 22 mars 2018
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité
• 16 mars 2018
• Proposition de loi visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées
• 9 mars 2018
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
• 7 mars 2018
• Proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
• 6 mars 2018
• Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

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