Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2013

• 13 décembre 2013
• Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
• 2 avril 2013
• Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public
• 21 mars 2013
• Proposition de loi visant à Informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel
• 20 mars 2013
• Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
• 14 mars 2013
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes
• 1er mars 2013
• Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
• 28 février 2013
• Proposition de loi visant à protéger les enfants de l'hyper sexualisation
• 27 février 2013
• Projet de loi portant création du contrat de génération
• 13 février 2013
• Proposition de loi visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac
• 7 février 2013
• Proposition de résolution relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes (E 7881)
• 30 janvier 2013
• Proposition de loi portant création d'une action de groupe
• 22 janvier 2013
• Proposition de résolution sur l'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
• 18 janvier 2013
• Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe
• 17 janvier 2013
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• 16 janvier 2013
• Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
• 2 janvier 2013
• Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées

2012

• 21 décembre 2012
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
• 20 décembre 2012
• Proposition de loi instituant l'immunité juridictionnelle des membres de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires dans le cadre de leurs fonctions
• 30 novembre 2012
• Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
• 26 novembre 2012
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2013)
• 12 novembre 2012
• Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux
• 24 octobre 2012
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
• 16 octobre 2012
• Proposition de loi tendant à interdire la surtaxation des appels téléphoniques vers les services publics à but social et vers Pôle emploi
• 9 octobre 2012
• Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
• 24 septembre 2012
• Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
• 20 septembre 2012
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
• 14 septembre 2012
• Proposition de loi relative à un meilleur encadrement du crédit à la consommation et au traitement du surendettement des particuliers
• 6 septembre 2012
• Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
• 27 août 2012
• Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité
• 10 août 2012
• Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir
• Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui
• 7 août 2012
• Proposition de loi visant à interdire la réalisation et la publication de tout sondage électoral pendant la semaine qui précède une élection
• 3 août 2012
• Projet de loi relatif au harcèlement sexuel
• Proposition de loi relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie
• 31 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à la suppression du terme « race » de la législation française
• 25 juillet 2012
• Proposition de loi visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant une volonté de mourir
• 18 juillet 2012
• Proposition de loi visant à légaliser une aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés
• 12 juillet 2012
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
• 11 juillet 2012
• Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel
• Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
• Proposition de loi tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel
• Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
• Proposition de loi relative à la définition du harcèlement sexuel
• Proposition de loi relative à la définition du délit de harcèlement sexuel
• 5 juillet 2012
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
• Proposition de loi visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants
• 4 juillet 2012
• Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique
• Proposition de loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
• 3 juillet 2012
• Proposition de loi relative à une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
• Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
• Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral
• Proposition de loi visant à prolonger le congé pour événement familial en cas de décès d'un conjoint ou d'un enfant
• 2 juillet 2012
• Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
• 18 juin 2012
• Proposition de loi visant à abroger la loi relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
• 14 juin 2012
• Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
• 12 juin 2012
• Proposition de loi visant à supprimer le délit de séjour irrégulier et à exclure les bénévoles du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France
• 11 juin 2012
• Proposition de loi relative à l'assistance médicale pour mourir et à l'accès aux soins palliatifs
• 6 juin 2012
• Proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire
• Proposition de résolution relative à la politique d'immigration de la France
• 23 mai 2012
• Proposition de loi relative au droit à la formation à la langue nationale de l'État d'accueil
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la création d'un observatoire des suicides et des conduites suicidaires en France
• 16 mai 2012
• Proposition de loi visant à instaurer un répertoire national du crédit pour prévenir le surendettement des particuliers
• 9 mai 2012
• Proposition de loi relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage

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