Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2020

• 25 mars 2020
• Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
• Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
• 22 mars 2020
• Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
• 12 mars 2020
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
• 11 mars 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage
• 10 mars 2020
• Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• Projet de loi instituant un système universel de retraite
• 9 mars 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
• 6 mars 2020
• Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
• 2 mars 2020
• Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
• 26 février 2020
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
• 24 février 2020
• Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
• 18 février 2020
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 14 février 2020
• Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• 13 février 2020
• Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
• 11 février 2020
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• 7 février 2020
• Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
• 5 février 2020
• Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 4 février 2020
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
• 27 janvier 2020
• Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
• Proposition de loi relative au harcèlement criminel
• 23 janvier 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 22 janvier 2020
• Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux
• 21 janvier 2020
• Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
• 20 janvier 2020
• Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
• 10 janvier 2020
• Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
• 8 janvier 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
• Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention
• 7 janvier 2020
• Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer
• 6 janvier 2020
• Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

2019

• 13 décembre 2019
• Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers
• Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail
• 12 décembre 2019
• Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
• 9 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite
• 5 décembre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
• 4 décembre 2019
• Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
• 3 décembre 2019
• Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
• 25 novembre 2019
• Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
• 21 novembre 2019
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2020)
• 20 novembre 2019
• Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
• 19 novembre 2019
• Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité
• 13 novembre 2019
• Proposition de loi relative à l'évaluation éthique de la recherche impliquant la personne humaine
• 12 novembre 2019
• Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
• 6 novembre 2019
• Proposition de loi renforçant le télétravail
• 31 octobre 2019
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
• 30 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
• 25 octobre 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
• Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion
• 24 octobre 2019
• Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
• 23 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers
• 21 octobre 2019
• Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
• 18 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture
• 15 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
• Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
• 14 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales
• 11 octobre 2019
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
• Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
• 10 octobre 2019
• Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
• Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
• 9 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France
• Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants
• Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
• 4 octobre 2019
• Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public
• 3 octobre 2019
• Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
• 2 octobre 2019
• Proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
• 30 septembre 2019
• Proposition de loi relative au droit de rétractation des consommateurs dans le cadre des contrats de vente conclus sur les foires et salons
• 25 septembre 2019
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
• 19 septembre 2019
• Projet de loi pour une école de la confiance
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
• 9 septembre 2019
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
• 5 septembre 2019
• Proposition de loi visant à allonger le délai légal de l'interruption volontaire de grossesse
• 7 août 2019
• Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé
• 2 août 2019
• Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur
• Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
• 19 juillet 2019
• Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
• 12 juillet 2019
• Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations
• 11 juillet 2019
• Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
• 4 juillet 2019
• Proposition de loi organique tendant à mettre en oeuvre les dispositions organiques résultant du rétablissement des conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
• 28 juin 2019
• Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
• 25 juin 2019
• Proposition de loi visant à alléger le cadre législatif des fouilles dans les établissements pénitentiaires
• Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français
• 24 juin 2019
• Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
• 13 juin 2019
• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés
• 6 juin 2019
• Proposition de loi tendant à faciliter la mutualisation des gardes champêtres
• 3 juin 2019
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
• 21 mai 2019
• Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail
• 15 mai 2019
• Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif
• 10 mai 2019
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
• 2 mai 2019
• Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
• 25 avril 2019
• Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
• 19 avril 2019
• Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
• 18 avril 2019
• Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• Proposition de loi relative à l'inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris
• 11 avril 2019
• Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
• 5 avril 2019
• Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration de récolte et à l'autorisation de cession de variétés de semences
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la souveraineté numérique
• 2 avril 2019
• Proposition de loi pour une philanthropie à la française

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