Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2017

• 21 juin 2017
• Proposition de loi relative aux certificats de décès
• 14 juin 2017
• Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique
• Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique
• 12 juin 2017
• Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle
• 9 juin 2017
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
• 10 mai 2017
• Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution
• 2 mai 2017
• Proposition de loi visant à introduire l'apprentissage de la langue des signes dès l'école maternelle
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance pour habiliter les fonctionnaires et agents de l'État chargés du contrôle des transports terrestres placés sous l'autorité du ministre chargé des transports à accéder directement aux informations relatives au permis de conduire
• 26 avril 2017
• Proposition de loi tendant à porter à trente ans le délai de prescription applicable aux crimes sexuels sur mineurs
• 21 avril 2017
• Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales
• Proposition de loi tendant à ce que les communes de plus de 5 000 habitants ne puissent pas profiter de la loi NOTRe pour se décharger sur les zones rurales ou périurbaines, de leurs obligations en matière d'accueil des nomades
• 31 mars 2017
• Proposition de loi pour un droit au logement effectif et pour l'interdiction des expulsions sans relogement
• Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce
• 23 mars 2017
• Proposition de loi visant à définir et sanctionner les fausses nouvelles ou « fake news »
• 22 mars 2017
• Proposition de loi tendant à dispenser les personnes nées avant 1950 de l'obligation d'effectuer leurs démarches administratives par voie dématérialisée ou par internet
• 9 mars 2017
• Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité
• 8 mars 2017
• Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
• 3 mars 2017
• Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques
• 2 mars 2017
• Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
• 1er mars 2017
• Projet de loi relatif à la sécurité publique
• 24 février 2017
• Proposition de loi visant à garantir le principe de l'indépendance de la justice
• 16 février 2017
• Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
• 10 février 2017
• Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales
• 9 février 2017
• Proposition de loi relative au délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les services de transport humanitaires et désintéressés
• 3 février 2017
• Proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie
• 20 janvier 2017
• Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
• 10 janvier 2017
• Proposition de loi tendant à un meilleur contrôle de l'aide au retour

2016

• 28 décembre 2016
• Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
• 22 décembre 2016
• Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts
• Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
• 13 décembre 2016
• Proposition de loi instituant des funérailles républicaines
• 12 décembre 2016
• Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
• 8 décembre 2016
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2017)
• Proposition de loi tendant à expérimenter l'attribution d'un revenu de base
• 29 novembre 2016
• Proposition de loi portant création d'un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur l'internet de licite ou illicite
• 10 novembre 2016
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France
• 8 novembre 2016
• Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
• Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte
• 28 octobre 2016
• Proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
• 27 octobre 2016
• Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui
• 26 octobre 2016
• Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art
• 19 octobre 2016
• Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque
• Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet
• 18 octobre 2016
• Proposition de loi tendant à interdire la compensation entre les commissions perçues par les établissements de crédit et les minima sociaux
• Proposition de loi modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation
• Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques
• 12 octobre 2016
• Projet de loi pour une République numérique
• 6 octobre 2016
• Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
• 3 octobre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
• 30 septembre 2016
• Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
• 20 septembre 2016
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales
• 14 septembre 2016
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine
• 26 juillet 2016
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet
• 22 juillet 2016
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
• 21 juillet 2016
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
• 4 juillet 2016
• Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

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