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Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Société.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce thème.
Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société
2020
- 21 septembre 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests
- Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
- 18 septembre 2020
- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
- 17 septembre 2020
- Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 %
- 2 septembre 2020
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- 31 juillet 2020
- Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
- Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
- 30 juillet 2020
- Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
- 27 juillet 2020
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
- 23 juillet 2020
- Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés
- 22 juillet 2020
- Proposition de loi visant à mettre en place un régime d'opt-in afin de limiter les démarchages téléphoniques abusifs
- 16 juillet 2020
- Proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
- Proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires
- 7 juillet 2020
- Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- 6 juillet 2020
- Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
- 2 juillet 2020
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
- 1er juillet 2020
- Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance
- 26 juin 2020
- Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
- Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
- Proposition de loi pour une éthique de l'urgence
- 25 juin 2020
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
- 23 juin 2020
- Projet de loi Second tour des municipales
- 22 juin 2020
- Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
- 18 juin 2020
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- 17 juin 2020
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique
- 4 juin 2020
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
- 3 juin 2020
- Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général
- 28 mai 2020
- Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus
- 27 mai 2020
- Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
- 26 mai 2020
- Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire
- Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
- 22 mai 2020
- Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
- 13 mai 2020
- Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
- 6 mai 2020
- Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration
- 5 mai 2020
- Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
- 29 avril 2020
- 20 avril 2020
- 10 avril 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage
- 3 avril 2020
- Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
- 31 mars 2020
- Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
- 30 mars 2020
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
- 25 mars 2020
- Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
- 17 mars 2020
- Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants
- 12 mars 2020
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
- 10 mars 2020
- Projet de loi instituant un système universel de retraite
- Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
- 9 mars 2020
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
- 24 février 2020
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- 18 février 2020
- 13 février 2020
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
- 11 février 2020
- 7 février 2020
- Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
- 5 février 2020
- Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
- 4 février 2020
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
- 27 janvier 2020
- Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
- Proposition de loi relative au harcèlement criminel
- 23 janvier 2020
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
- 22 janvier 2020
- Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux
- 21 janvier 2020
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- 20 janvier 2020
- Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant
- 10 janvier 2020
- 8 janvier 2020
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention
- 7 janvier 2020
- 6 janvier 2020
- Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
2019
- 20 décembre 2019
- Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés
- 13 décembre 2019
- Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers
- Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail
- 12 décembre 2019
- Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale
- 9 décembre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la garantie du système de retraite
- 5 décembre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
- 3 décembre 2019
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
- 25 novembre 2019
- Proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux
- 21 novembre 2019
- Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2020)
- 20 novembre 2019
- Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes
- 19 novembre 2019
- Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité
- 13 novembre 2019
- 12 novembre 2019
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
- 6 novembre 2019
- Proposition de loi renforçant le télétravail
- 31 octobre 2019
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
- 30 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
- 25 octobre 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur
- 24 octobre 2019
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
- 23 octobre 2019
- 21 octobre 2019
- 18 octobre 2019
- 15 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation
- Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
- 14 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales
- 11 octobre 2019
- Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau
- Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux
- 10 octobre 2019
- Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles
- Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance
- 9 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à la pérennisation du dispositif de protection et de mise en valeur des espaces forestiers en Île-de-France
- Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu
- Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants
- 4 octobre 2019
- 3 octobre 2019
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
- 2 octobre 2019
- 30 septembre 2019
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