Société

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Société

2021

• 4 février 2021
• Projet de loi relatif à la bioéthique
• 21 janvier 2021
• Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
• 20 janvier 2021
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
• Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
• Proposition de loi tendant à fixer une limite maximale au nombre d'électeurs inscrits par bureau de vote
• 19 janvier 2021
• Proposition de loi constitutionnelle tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et portant reconnaissance du vote blanc
• 18 janvier 2021
• Proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents
• 14 janvier 2021
• Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
• 11 janvier 2021
• Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
• Proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur l'égorgement rituel des animaux de boucherie

2020

• 18 décembre 2020
• Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
• Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
• Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
• Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
• Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
• 17 décembre 2020
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020
• 16 décembre 2020
• Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
• 14 décembre 2020
• Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle
• 11 décembre 2020
• Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
• 10 décembre 2020
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption
• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
• Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs
• 8 décembre 2020
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
• 3 décembre 2020
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
• 26 novembre 2020
• Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen
• Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
• 20 novembre 2020
• Solidarité, insertion et égalité des chances (projet de loi de finances pour 2021)
• 9 novembre 2020
• Proposition de loi portant sur le soutien au commerce de proximité par la création d'une taxe départementalisée sur le commerce en ligne
• 26 octobre 2020
• Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
• 16 octobre 2020
• Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
• 14 octobre 2020
• Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
• Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
• 13 octobre 2020
• Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs
• 7 octobre 2020
• Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
• 5 octobre 2020
• Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte
• 21 septembre 2020
• Proposition de loi portant réforme de la responsabilité civile
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à rendre l'accès gratuit aux masques et aux tests
• 18 septembre 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
• 17 septembre 2020
• Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 %
• 31 juillet 2020
• Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
• Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
• 30 juillet 2020
• Proposition de loi visant à lever les obstacles à la circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes
• 27 juillet 2020
• Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
• 23 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la médiation familiale et au principe de résidence alternée des enfants de parents séparés
• 22 juillet 2020
• Proposition de loi visant à mettre en place un régime d'opt-in afin de limiter les démarchages téléphoniques abusifs
• 16 juillet 2020
• Proposition de loi visant à garantir aux familles endeuillées une totale transparence quant aux tarifs des prestations funéraires
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 et l'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020
• Proposition de loi visant à améliorer les obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages
• 9 juillet 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre
• 7 juillet 2020
• Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
• 6 juillet 2020
• Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
• 2 juillet 2020
• Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire
• 1er juillet 2020
• Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et instrument de relance
• 26 juin 2020
• Proposition de loi pour une éthique de l'urgence
• Proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
• 25 juin 2020
• Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
• 23 juin 2020
• Projet de loi Second tour des municipales
• 22 juin 2020
• Proposition de loi visant à l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toutes les femmes
• 18 juin 2020
• Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
• 17 juin 2020
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'organisation d'états généraux pour une relance sociale et écologique
• 4 juin 2020
• Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen
• 28 mai 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus
• Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants
• Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
• 27 mai 2020
• Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune
• 26 mai 2020
• Proposition de loi visant à instaurer le vote postal lors d'un scrutin électoral en période d'état d'urgence sanitaire
• Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
• 22 mai 2020
• Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement
• 13 mai 2020
• Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet
• 6 mai 2020
• Proposition de loi visant à faciliter le recours à la procuration
• 5 mai 2020
• Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours
• 29 avril 2020
• Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave
• 20 avril 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à recueillir l'expression du Parlement, par l'organisation d'un débat suivi d'un vote, en cas de recours au traçage des données mobiles comme réponse aux défis sanitaires
• 10 avril 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage
• 3 avril 2020
• Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
• 31 mars 2020
• Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger
• 30 mars 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art
• 25 mars 2020
• Proposition de loi relative à la solidarité en faveur des Français établis à l'étranger en période de crise
• 17 mars 2020
• Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants
• 12 mars 2020
• Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif
• 10 mars 2020
• Projet de loi instituant un système universel de retraite
• Projet de loi organique relatif au système universel de retraite
• 9 mars 2020
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite et de loi instituant un système universel de retraite
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
• 24 février 2020
• Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
• 13 février 2020
• Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
• 11 février 2020
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
• 7 février 2020
• Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève
• Proposition de loi tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
• 5 février 2020
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
• 27 janvier 2020
• Proposition de loi relative au harcèlement criminel
• Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
• 22 janvier 2020
• Proposition de loi visant à instituer un délit de harcèlement religieux

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