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Victimes de prise d'otages

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Claudine Lepage (Soc - Français établis hors de France).

Elle a pour objet "de permettre à toute victime de prise d'otages d'obtenir une réparation intégrale des dommages subis par cette atteinte à la personne, quelle que soit leur gravité et sans avoir à se préoccuper des conditions maximales de ressources".

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 657 (2012-2013) de Mme Claudine LEPAGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 2013
1ère lecture
  • Texte n° 1421 transmis à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2013
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 avril 2014