Proposition de loi
visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 9 octobre 2013
DISCUSSION GENERALE
- Claudine LEPAGE :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Philippe KALTENBACH :
. (texte intégral du JO) - Jean-Michel BAYLET :
. (texte intégral du JO) - Catherine TROENDLE :
. (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
. (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
. (texte intégral du JO) - Kalliopi ANGO ELA :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Intitulé de la proposition de loi
- Gisèle PRINTZ :
. (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
. (texte intégral du JO) - Christiane TAUBIRA :
. (texte intégral du JO) - Gisèle PRINTZ :
. (texte intégral du JO)