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TurcProposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
2 octobre 2013 :
Victimes de prise d'otages
( rapport - première lecture )
- Par Mme Esther BENBASSA
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 25 (2013-2014) de Mme Esther BENBASSA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 2013
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN DROIT EN VIGUEUR DÉJÀ
TRÈS PROTECTEUR POUR LES VICTIMES
- II. LES ENJEUX DE LA PROPOSITION DE LOI :
APPORTER SÉCURITÉ JURIDIQUE ET RECONNAISSANCE SYMBOLIQUE AUX
VICTIMES DE PRISE D'OTAGES
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : L'ADOPTION SANS RÉSERVE DE LA PROPOSITION DE LOI
- I. UN DROIT EN VIGUEUR DÉJÀ
TRÈS PROTECTEUR POUR LES VICTIMES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
