Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
- Par Mme Esther BENBASSA
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Claudine Lepage, auteure de la proposition de loi
Tribunal de grande instance de Paris - commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
Mme Catherine Patoux Guerber, magistrat en charge de la CIVI
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)
M. François Werner, directeur général du fonds de garantie des assurances
Mme Nathalie Faussat, directeur du FGTI
Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (FENVAC)
M. Stéphane Gicquel, secrétaire général
Mme Françoise Rudetzki, déléguée au terrorisme
Otages du monde
M. Jean-Louis Normandin, président
Mme Catherine Gauffeny, co-fondatrice et ancienne secrétaire générale
Mme Patricia Philibert, secrétaire générale