Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation :
Objet du texte
Dans sa version initiale, ce texte prévoit d'étendre l'interdiction du port de signes ou tenues par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse :
- aux sorties scolaires organisées par les écoles, les collèges et les lycées publics ;
- aux personnes concourant au service public de l'éducation.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Sénat
- Texte n° 643 (2018-2019) de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juillet 2019 - exposé des motifs
- Travaux de commission
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Rapport n° 83 (2019-2020) de M. Max BRISSON, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 23 octobre 2019
- Texte de la commission n° 84 (2019-2020) déposé le 23 octobre 2019
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 84 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 octobre 2019)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 19 (2019-2020) adopté par le Sénat le 29 octobre 2019
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 2366 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2019
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Cette page a été générée le 7 décembre 2019