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Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - scrutins

Première lecture

29 octobre 2019

Scrutin n° 17 : sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à la suppression de l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (rejet)

Scrutin n° 18 : sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (adoption)

Scrutin n° 19 : sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.