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Mettre l'administration au service des usagers

Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 76 (2020-2021) de M. Dany WATTEBLED, déposé au Sénat le 26 octobre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 3 novembre 2020