Allez au contenu, Allez à la navigation

Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4587 de Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4966 de Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 janvier 2022
  • Texte de la commission n° 4966 déposé le 26 janvier 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 782 adopté par l'Assemblée nationale le 3 février 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 451 (2021-2022) transmis au Sénat le 3 février 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 avril 2022