Société : rapports d'information récents

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17 juillet 2025
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique et mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française - Recueil de comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
10 juillet 2025
- Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
9 juillet 2025
- Réinvestir la relation France-Amérique du Sud : les cas du Brésil et du Pérou
- Financement public de la recherche aéronautique civile
- Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention
8 juillet 2025
- Coûts et modalités effectifs de la commande publique et mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française - Rapport (rapport de commission d'enquête)
2 juillet 2025
- La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
- Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
- Politique de l'État en faveur de la filière du livre
1er juillet 2025
- Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes (rapport de commission d'enquête)
- Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
- Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
26 juin 2025
- Pour l'efficacité de la GEMAPI : des territoires solidaires
25 juin 2025
- La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
- Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
- Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
18 juin 2025
- Fabriqué en France : la compétitivité patriotique
12 juin 2025
- Un nouveau règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NTG) (note scientifique de l'Office)
11 juin 2025
- Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
6 juin 2025
- Sur le plan européen pour vaincre le cancer
5 juin 2025
- Porter le combat pour les droits des femmes à l'international
- Les protéines, levier de la transition alimentaire (rapport de l'OPECST)
2 juin 2025
- Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus
27 mai 2025
- La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
21 mai 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'éducation prioritaire, une politique publique à repenser
- Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Rapport
16 mai 2025
- L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
15 mai 2025
- Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)
14 mai 2025
- Eaux minérales naturelles : préserver la pureté - Rapport (rapport de commission d'enquête)
6 mai 2025
- Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
11 avril 2025
- Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme
- Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne
10 avril 2025
- ONU : les derniers feux du multilatéralisme ?
4 avril 2025
- La lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou vrais remèdes ?
3 avril 2025
- L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science - Compte rendu de l'audition publique du 20 février 2025 et de la présentation des conclusions du 3 avril 2025 (rapport de l'OPECST)
26 mars 2025
- L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
21 mars 2025
- Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
18 mars 2025
- Sur « IA et environnement »
14 mars 2025
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
13 mars 2025
- L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
26 février 2025
- Loi handicap : 20 ans après, quel bilan ?
25 février 2025
- Vidéoprotection algorithmique, sécurité privée : Après les JOP, jouons les prolongations
21 février 2025
- Traverser la tempête : l'Égypte dans le Moyen-Orient post-7 octobre
14 février 2025
- Le pouvoir préfectoral de dérogation : des solutions concrètes pour adapter les normes aux territoires
13 février 2025
- IA, territoires et proximité
10 février 2025
- Les instruments migratoires internationaux : mettre fin à la cacophonie - 18 recommandations pour une politique migratoire internationale plus cohérente
6 février 2025
- Le centre de crise et de soutien : un service exceptionnel au financement hors normes
29 janvier 2025
- Voir l'Afrique dans tous ses États
23 janvier 2025
- L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
17 janvier 2025
- Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
14 janvier 2025
- Sur les impacts des plastiques sur la santé humaine - Compte rendu de l'audition du 17 octobre 2024 et de la présentation des conclusions du 14 novembre 2024 (rapport de l'OPECST)
8 janvier 2025
- Consentement et définition pénale du viol - Actes du colloque du 21 novembre 2024
- Entreprises et climat : se mobiliser pour relever le défi de la compétitivité carbone

20 décembre 2024
- Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
18 décembre 2024
- L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
13 décembre 2024
- ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle (rapport de l'OPECST)
5 décembre 2024
- Évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) - Compte rendu de l'audition publique du 25 janvier 2024 et de la présentation des conclusions du 5 décembre 2024 (rapport de l'OPECST)
27 novembre 2024
- Cérémonie de remise du Prix 2024 de la délégation aux droits des femmes - 22 octobre 2024
21 novembre 2024
- IA et éducation
20 novembre 2024
- Suivi des lois Egalim
14 novembre 2024
- Inégalités territoriales d'accès aux soins : aux grands maux, les grands remèdes
8 novembre 2024
- Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
7 novembre 2024
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
31 octobre 2024
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
29 octobre 2024
- Football-business : stop ou encore ?
23 octobre 2024
- Financer l'entreprise de demain
21 octobre 2024
- 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
18 octobre 2024
- IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
17 octobre 2024
- La nouvelle posture stratégique du Japon dans l'Indopacifique, quelles opportunités pour la France ?
- Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
11 octobre 2024
- Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
10 octobre 2024
- Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport
- Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus
8 octobre 2024
- L'adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien vieillir dans nos communes
2 octobre 2024
- Immobilier de l'administration territoriale de l'État
- Situation des Ehpad
1er octobre 2024
- Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
27 septembre 2024
- Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
- RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
- Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
26 septembre 2024
- L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
24 septembre 2024
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus
- Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport
23 septembre 2024
- Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
20 septembre 2024
- Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
18 septembre 2024
- La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
23 juillet 2024
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport (rapport de commission d'enquête)
- La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus (rapport de commission d'enquête)

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