Société

Études de législation comparée sur le thème : Société

2013

• LC 233 : La pénalisation de la prostitution et du racolage (mars 2013)
  
• LC 232 : La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (février 2013)
  Cette étude complète et réactualise l'étude portant la référence LC 166 de novembre 2006
  
• LC 231 : Les fichiers de crédits positifs (janvier 2013)
  

2012

• LC 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (novembre 2012)
  
• LC 226 : Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (juin 2012)
  
• LC 225 : Les définitions du harcèlement sexuel (juin 2012)
  
• LC 224 : L'assurance maladie et les étudiants (mai 2012)
  
• LC 223 : La modification de la mention du sexe à l'état civil (mai 2012)
  

2011

• LC 218 : Le droit de vote des étrangers aux élections locales (novembre 2011)
  
• LC 214 : Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (janvier 2011)
  
• LC 213 : Technologie de l'information et de la communication et campagnes électorales (janvier 2011)
  

2010

• LC 205 : Les sociétés de journalistes dans la presse écrite (février 2010)
  

2009

• LC 203 : Le curriculum vitae anonyme (décembre 2009)
  
• LC 202 : La castration chimique (novembre 2009)
  
• LC 201 : Le port de la burqa dans les lieux publics (octobre 2009)
  
• LC 200 : Les congés liés à la naissance d'un enfant (octobre 2009)
  
• LC 196 : Le statut du beau-parent (avril 2009)
  
• LC 193 : L'accès à l'assistance médicale à la procréation (janvier 2009)
  

2008

• LC 188 : Le diagnostic préimplantatoire (octobre 2008)
  
• LC 187 : La conservation du sang placentaire (septembre 2008)
  
• LC 186 : L'anonymat du don de gamètes (septembre 2008)
  
• LC 184 : Les enfants nés sans vie (avril 2008)
  
• LC 182 : La gestation pour autrui (janvier 2008)
  

2007

• LC 181 : Le numéro unique d'identification des personnes physiques (décembre 2007)
  
• LC 180 : Les instances de contrôle du secteur des jeux (décembre 2007)
  
• LC 178 : La prescription de l'action publique en matière de viol (octobre 2007)
  
• LC 176 : Le vote électronique (septembre 2007)
  
• LC 175 : La lutte contre la dépendance aux jeux (septembre 2007)
  
• LC 172 : La gestion des copropriétés (mai 2007)
  
• LC 171 : L'organisation des jeux d'argent (avril 2007)
  
• LC 170 : Les structures de protection de l'enfance (février 2007)
  
• LC 169 : Les médiateurs des enfants (février 2007)
  

2006

• LC 168 : Le service civique obligatoire (décembre 2006)
  
• LC 167 : Les pensions de réversion (décembre 2006)
  
• LC 163 : Le maintien des liens familiaux en prison (mai 2006)
  
• LC 162 : L'expulsion des étrangers en situation irrégulière (avril 2006)
  
• LC 159 : La lutte contre les mariages de complaisance (février 2006)
  
• LC 158 : Le regroupement familial (février 2006)
  Cette étude remplace l'étude LC 112 de septembre 2002
  
• LC 155 : L'acquisition de la nationalité par le mariage (janvier 2006)
  Cette étude remplace l'étude LC 108 de septembre 2002
  

2005

• LC 154 : Le droit de vote des étrangers aux élections locales (décembre 2005)
  
• LC 151 : Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (octobre 2005)
  
• LC 150 : La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil (septembre 2005)
  
• LC 148 : La protection juridique des majeurs (juin 2005)
  
• LC 147 : La lutte contre l'obésité enfantine (juin 2005)
  
• LC 145 : Le stationnement des gens du voyage (avril 2005)
  
• LC 144 : La lutte contre les violences conjugales (février 2005)
  Cette étude remplace l'étude LC 86 de mars 2001
  
• LC 142 : L'interdiction de fumer dans les restaurants (janvier 2005)
  

2004

• LC 139 : Les droits du malade en fin de vie (novembre 2004)
  Cette étude complète l'étude LC 109 de juillet 2002 sur l'euthanasie
  
• LC 136 : Les aides publiques à la presse (juillet 2004)
  
• LC 134 : Le mariage homosexuel (juin 2004)
  Cette étude complète l'étude LC 100 de janvier 2002 sur l'homoparentalité
  
• LC 133 : Les infractions sexuelles commises sur les mineurs (mars 2004)
  Cette étude remplace l'étude LC 21 de décembre 1996
  
• LC 132 : L'irresponsabilité pénale des malades mentaux (février 2004)
  
• LC 131 : Le régime disciplinaire des magistrats du siège (janvier 2004)
  

2003

• LC 129 : La lutte contre l'homophobie (décembre 2003)
  
• LC 128 : Le port du foulard islamique à l'école (novembre 2003)
  Cette étude complète et met à jour l'étude LC 26 de juin 1997
  
• LC 126 : Les horaires d'ouverture des commerce de détail (octobre 2003)
  
• LC 119 : Les homicides commis par les automobilistes (février 2003)
  
• LC 116 : L'insertion des handicapés dans l'entreprise (janvier 2003)
  

2002

• LC 113 : L'utilisation du téléphone et la conduite automobile (octobre 2002)
  
• LC 112 : Le regroupement familial (septembre 2002)
  
• LC 109 : L'euthanasie (juillet 2002)
  Cette étude complète l'étude LC 49 de janvier 1999
      
  
• LC 106 : Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (juin 2002)
  
• LC 104 : Le travail des détenus (mai 2002)
  
• LC 100 : L'homoparentalité (janvier 2002)
    Voir également l'étude LC 134 de juin 2004 sur le mariage homosexuel
  
• LC 99 : La dépénalisation de la consommation du cannabis (janvier 2002)
  

2001

• LC 96 : La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (octobre 2001)
  
• LC 93 : Le financement des communautés religieuses (septembre 2001)
  
• LC 90 : La lutte contre la pornographie enfantine (mai 2001)
  Cette étude remplace l'étude LC 22 de décembre 1996
  
• LC 86 : La lutte contre les violences conjugales (mars 2001)
    Cette étude est remplacée par LC 144 de février 2005
  

2000

• LC 82 : La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (décembre 2000)
  
• LC 79 : Le régime juridique de la prostitution féminine (octobre 2000)
  
• LC 78 : L'information des malades et l'accès au dossier médical (octobre 2000)
  
• LC 75 : L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon (mai 2000)
  

1999

• LC 67 : La signature électronique (décembre 1999)
  
• LC 64 : La place des femmes dans la vie politique (novembre 1999)
  
• LC 62 : La protection des données personnelles (octobre 1999)
  
• LC 56 : La couverture maladie universelle (mai 1999)
  
• LC 53 : La lutte contre la délinquance juvénile (mars 1999)
  
• LC 49 : L'euthanasie (janvier 1999)
    Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 109
  

1998

• LC 48 : Le pacte civil de solidarité (décembre 1998)
  Cette étude remplace l'étude LC 28 de septembre 1997
  
• LC 47 : Le statut de l'enfant adultérin (novembre 1998)
  
• LC 46 : L'autorité parentale (novembre 1998)
  
• LC 42 : Les soins palliatifs (octobre 1998)
  
• LC 37 : Le traitement du surendettement (avril 1998)
  
• LC 36 : La déjudiciarisation du divorce (mars 1998)
  Cette étude complète et met à jour l'étude LC 11 de février 1996
  
• LC 33 : La protection de la vie privée face aux médias (janvier 1998)
  

1997

• LC 28 : Le contrat d'union civile et sociale (septembre 1997)
    Cette étude a été mise à jour par l'étude LC 48 de décembre 1998
  
• LC 26 : Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires (juin 1997)
    Cette étude a été complétée et mise à jour par l'étude LC 128
  
• LC 23 : Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (janvier 1997)
  

1996

• LC 13 : La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (février 1996)