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Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire

Étude de législation comparée n° 258 - 30 juin 2015

Cette note concerne les dispositifs tendant à faciliter, encourager ou renforcer la participation des parlementaires appartenant à des assemblées de niveau national ou fédéral aux travaux de ces assemblées. Elle prend pour base des exemples relatifs à 9 États : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, outre le Parlement européen, soit 15 assemblées parlementaires d'Europe occidentale.

Outre les textes originaux dont la liste figure en annexe, elle intègre des éléments obtenus dans le cadre du Centre européen de Recherche et de Documentation parlementaire (CERDP).

Après avoir rappelé le dispositif récemment adopté au Sénat, elle présente la synthèse tirée de l'observation de ces législations, puis les notices monographiques consacrées à chacun de ces exemples, et enfin la liste des documents utilisés pour sa rédaction.

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