Allez au contenu, Allez à la navigation

Les sociétés de journalistes dans la presse écrite

Étude de législation comparée n° 205 - 11 février 2010

La présente étude est consacrée aux régimes applicables à la création des sociétés de journalistes (SDJ) et de leurs équivalents dans dix pays étrangers : Allemagne, Angleterre, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.

L'analyse comparative montre notamment que :

- la plus grande variété existe - comme en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal - en matière de création des SDJ, laquelle peut être facultative, obligatoire ou, à mi-chemin des deux premiers systèmes, encouragée par les pouvoirs publics notamment dans le cadre de l'attribution d'aides publiques à la presse ;

- les structures des SDJ et de leurs équivalents, sont diverses : associations sans but lucratif créées unilatéralement par les journalistes ou encore organes émanant, en vertu d'une loi ou d'une convention collective, de la rédaction d'un journal réunie en assemblée générale ;

- ces sociétés se donnent avant tout pour objet d'assurer l'indépendance éditoriale des journaux et la protection des journalistes dans le cadre de statuts de la rédaction destinés à préserver la liberté d'information ;

- elles peuvent aussi jouer un rôle de concertation et de médiation.

Tous les documents de la rubrique