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Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes

Étude de législation comparée n° 314 - 1 mars 2023

La division de la Législation comparée a conduit des recherches sur les mécanismes de participation des citoyens au processus d'élaboration de la loi. Ces travaux complètent la note de législation comparée, publiée en 2019, sur le débat public et la concertation citoyenne.

À la demande des auteurs de la saisine, cette étude ne traite pas des référendums d'initiative citoyenne ou populaire, des pétitions et initiatives citoyennes et des procédures obligatoires de consultation du public relatives aux projets d'infrastructures. Elle est orientée vers les mécanismes participatifs et délibératifs mis en place à l'échelle nationale, voire régionale, en vue d'intégrer le point de vue des citoyens en amont ou au cours du processus législatif. Le lien avec le parlement et le caractère novateur du processus ont également été retenus comme critères de sélection des études de cas.

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