Le résumé
À la demande de la commission d'enquête « sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie », la division de la législation comparée a effectué une étude sur le secteur associatif en Suisse, au Royaume-Uni et en Italie. Il s'agissait notamment, suivant les orientations de la commission d'enquête, d'évaluer le niveau d'encadrement des actions philanthropiques dans ces trois pays.
De manière générale, le monde associatif peut être défini par l'absence de recherche de profit ainsi que par la poursuite d'objectifs civiques et de l'intérêt public ou mutuel. Selon les pays, les termes permettant de qualifier ce secteur sont divers : secteur à but non lucratif, tiers secteur, société civile, secteur indépendant, économie sociale, secteur caritatif, secteur bénévole... L'Italie privilégie la notion de tiers secteur ; les termes de voluntary sector et de charities soulignent l'importance attachée, au Royaume-Uni, aux notions de bénévolat et de bienfaisance .
Cette étude analyse donc, pour chacun des pays choisis, le cadre juridique du secteur à but non lucratif, le rôle de celui-ci dans l'économie et la société, le régime fiscal de l'action du monde associatif ainsi que la portée du contrôle exercé sur ses acteurs.
