Allez au contenu, Allez à la navigation

Le port de la burqa dans les lieux publics

Étude de législation comparée n° 201 - 23 octobre 2009

Les travaux de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port de la burqa conduisent à s'interroger sur la situation à l'étranger. Les autres pays européens ont-ils adopté des dispositions normatives sur le port du voile intégral ? La question suscite-t-elle un débat public ?

Aucun des neuf pays retenus pour cet examen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Suisse) ne s'est doté de règles nationales sur le port de la burqa dans les lieux publics.

Toutefois, en Allemagne, en Belgique, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, il existe des interdictions limitées. Par ailleurs, dans tous les pays sous revue, le port de la burqa dans les lieux publics suscite des controverses plus ou moins vives.

Tous les documents de la rubrique