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Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l'abattage rituel

Étude de législation comparée n° 272 - 20 septembre 2016

Cette note a été réalisée pour la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte. Consacrée à la législation applicable en la matière en Autriche, en Espagne et au Royaume-Uni, elle examine, pour chacun de ces États :

- le régime du financement ;

- et le droit applicable à l'abattage rituel.

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