Société

Documents de travail sur le thème : Société

2023

• 20 mars 2023
• Les quotas migratoires (étude de législation comparée)
• Les titres de séjour pour motifs économiques (étude de législation comparée)
• Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière (étude de législation comparée)
• 1er mars 2023
• Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes (étude de législation comparée)
• Simplification du droit et évaluation ex ante (étude de législation comparée)
• 24 janvier 2023
• Les dispositifs de lutte contre les procédures-bâillons (étude de législation comparée)

2022

• 30 septembre 2022
• Les conditions d'accès des mineurs à la pornographie (étude de législation comparée)
• L'encadrement des conditions de tournage et la protection des acteurs participant à des films à caractère pornographique aux États-Unis (étude de législation comparée)
• 13 septembre 2022
• La sécurisation de la chasse (étude de législation comparée)
• 5 juillet 2022
• La dépénalisation et la légalisation du cannabis (étude de législation comparée)
• 4 juillet 2022
• Les forêts cinéraires en Allemagne (étude de législation comparée)
• La concentration des médias (étude de législation comparée)
• Le service civique (étude de législation comparée)

2021

• 13 octobre 2021
• Recueil des notes de synthèse d'avril à septembre 2021 (Résidence alternée - Sport en entreprise - Travailleurs des plateformes numériques (actualisation) (étude de législation comparée)
• 17 août 2021
• Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) (étude de législation comparée)
• Les aides aux étudiants et frais de scolarité (étude de législation comparée)

2020

• 12 novembre 2020
• Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 (étude de législation comparée)
• 15 juin 2020
• L'État et les cultes (étude de législation comparée)

2019

• 15 novembre 2019
• Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
• 2 juillet 2019
• Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)
• 26 mars 2019
• Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)

2018

• 28 décembre 2018
• Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2018 (étude de législation comparée)
• 6 juillet 2018
• Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
• 10 avril 2018
• Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
• 28 mars 2018
• Chrétiens et minorités au Moyen-Orient, entre espoir, courage et prudence (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)

2017

• 27 décembre 2017
• Recueil des notes de synthèse d'octobre à décembre 2017 (étude de législation comparée)
• 19 juillet 2017
• L'interruption volontaire de grossesse (étude de législation comparée)

2016

• 20 septembre 2016
• Le régime du financement du culte musulman et le droit applicable à l'abattage rituel (étude de législation comparée)
• 9 mars 2016
• Les établissements de jeux : forme juridique, création, exploitation (étude de législation comparée)
• 7 mars 2016
• La première élection présidentielle au suffrage universel direct a 50 ans : cette réforme a-t-elle entraîné une bonne pratique de l'exécutif ? (actes de colloque)
• 20 janvier 2016
• La répression du blasphème (étude de législation comparée)

2015

• 30 juin 2015
• Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire (étude de législation comparée)
• 22 juin 2015
• Enseignement éthique, enseignement du fait religieux, enseignement religieux (étude de législation comparée)
• Enseignement et citoyenneté (étude de législation comparée)
• 26 mars 2015
• Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte (étude de législation comparée)
• 5 mars 2015
• La fin de vie : quels nouveaux droits ? (actes de colloque)
• 4 mars 2015
• La lutte contre les réseaux terroristes (étude de législation comparée)
• 5 février 2015
• Les sanctions applicables à la discrimination à raison de la pauvreté (étude de législation comparée)

2014

• 18 décembre 2014
• La protection du secret des sources des journalistes (étude de législation comparée)
• 17 décembre 2014
• La discrimination à raison de la pauvreté (étude de législation comparée)
• 17 novembre 2014
• L'immunité parlementaire (étude de législation comparée)
• 28 avril 2014
• La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (étude de législation comparée)

2013

• 27 décembre 2013
• L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants (étude de législation comparée)
• 29 novembre 2013
• La dépénalisation de la consommation de cannabis (étude de législation comparée)
• 19 novembre 2013
• L'égalité hommes-femmes au travail, un atout pour l'entreprise: le modèle norvégien (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 17 juin 2013
• L'assurance qualité externe des universités (étude de législation comparée)
• 28 mai 2013
• Les copropriétés en difficulté (étude de législation comparée)
• 21 mars 2013
• La pénalisation de la prostitution et du racolage (étude de législation comparée)
• 28 février 2013
• L'autisme face aux carences de la prise en charge (rapport d'information sur colloque)
• 27 février 2013
• La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (étude de législation comparée)
• 7 février 2013
• Les fichiers de crédits positifs (étude de législation comparée)

2012

• 14 novembre 2012
• Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (étude de législation comparée)
• 28 juin 2012
• Les fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (étude de législation comparée)
• 14 juin 2012
• Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
• 7 juin 2012
• L'assurance maladie et les étudiants (étude de législation comparée)
• 14 mai 2012
• La modification de la mention du sexe à l'état civil (étude de législation comparée)

2011

• 1er décembre 2011
• Le droit de vote des étrangers aux élections locales (étude de législation comparée)
• 25 janvier 2011
• Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (étude de législation comparée)
• 24 janvier 2011
• Technologie de l'information et de la communication et campagnes électorales (étude de législation comparée)

2010

• 10 décembre 2010
• Les troubles de la mémoire française (actes de colloque)
• 14 octobre 2010
• La loi Fauchon 10 ans après (actes de colloque)
• 11 février 2010
• Les sociétés de journalistes dans la presse écrite (étude de législation comparée)

2009

• 3 décembre 2009
• Le curriculum vitae anonyme (étude de législation comparée)
• 12 novembre 2009
• La castration chimique (étude de législation comparée)
• 23 octobre 2009
• Le port de la burqa dans les lieux publics (étude de législation comparée)
• 19 octobre 2009
• Les congés liés à la naissance d'un enfant (étude de législation comparée)
• 4 mai 2009
• Le statut du beau-parent (étude de législation comparée)
• 21 janvier 2009
• L'accès à l'assistance médicale à la procréation (étude de législation comparée)

2008

• 13 octobre 2008
• Le diagnostic préimplantatoire (étude de législation comparée)
• 30 septembre 2008
• La conservation du sang placentaire (étude de législation comparée)
• 4 septembre 2008
• L'anonymat du don de gamètes (étude de législation comparée)
• 18 juin 2008
• La mesure de la pauvreté et de l'exclusion sociale : quels indicateurs ? (étude économique)
• 18 avril 2008
• Les enfants nés sans vie (étude de législation comparée)
• 30 janvier 2008
• La gestation pour autrui (étude de législation comparée)
• 17 janvier 2008
• Colloque Europe-Orient : Dialogue avec l'Islam (actes de colloque)

2007

• 18 décembre 2007
• Le numéro unique d'identification des personnes physiques (étude de législation comparée)
• 10 décembre 2007
• Les instances de contrôle du secteur des jeux (étude de législation comparée)
• 30 octobre 2007
• La prescription de l'action publique en matière de viol (étude de législation comparée)
• 1er octobre 2007
• Le vote électronique (étude de législation comparée)
• La lutte contre la dépendance aux jeux (étude de législation comparée)
• 29 mai 2007
• La gestion des copropriétés (étude de législation comparée)
• 2 mai 2007
• L'organisation des jeux d'argent (étude de législation comparée)
• 19 février 2007
• Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)
• Les médiateurs des enfants (étude de législation comparée)
• 26 janvier 2007
• "Informatique : servitude ou libertés ?" (actes de colloque)

2006

• 11 décembre 2006
• Le service civique obligatoire (étude de législation comparée)
• Les pensions de réversion (étude de législation comparée)
• 30 mai 2006
• Le maintien des liens familiaux en prison (étude de législation comparée)
• 11 avril 2006
• L'expulsion des étrangers en situation irrégulière (étude de législation comparée)
• 3 mars 2006
• Le regroupement familial (étude de législation comparée)
• La lutte contre les mariages de complaisance (étude de législation comparée)
• 2 février 2006
• L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)

2005

• 16 décembre 2005
• Le droit de vote des étrangers aux élections locales (étude de législation comparée)
• 4 novembre 2005
• Le traitement pénal de la transmission du sida par voie sexuelle (étude de législation comparée)
• 16 septembre 2005
• La formation des étrangers à la langue du pays d'accueil (étude de législation comparée)
• 9 août 2005
• La concentration des médias en France, une réelle exception culturelle ? Actes de la journée thématique organisée au Sénat le 9 juin 2005 (rapport d'information sur colloque)
• 21 juin 2005
• La lutte contre l'obésité enfantine (étude de législation comparée)
• La protection juridique des majeurs (étude de législation comparée)
• 17 juin 2005
• Les défis de la paix (actes de colloque)
• 15 juin 2005
• La laïcité : des débats, une histoire, un avenir (1789-2005) (actes de colloque)
• 12 avril 2005
• Le stationnement des gens du voyage (étude de législation comparée)
• 7 mars 2005
• Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité (actes de colloque)
• 1er février 2005
• La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2005
• L'interdiction de fumer dans les restaurants (étude de législation comparée)
• "Femmes et Pouvoirs" XIXe - XXe siècles (actes de colloque)

2004

• 1er novembre 2004
• Les droits du malade en fin de vie (étude de législation comparée)
• 1er octobre 2004
• Actes du colloque : "La mixité menacée ?" (rapport d'information sur colloque)
• 1er juillet 2004
• Les aides publiques à la presse (étude de législation comparée)
• 1er juin 2004
• Le mariage homosexuel (étude de législation comparée)
• 1er mars 2004
• Les infractions sexuelles commises sur les mineurs (étude de législation comparée)
• 1er février 2004
• L'irresponsabilité pénale des malades mentaux (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2004
• Le régime disciplinaire des magistrats du siège (étude de législation comparée)

2003

• 1er décembre 2003
• La lutte contre l'homophobie (étude de législation comparée)
• 1er novembre 2003
• Le port du foulard islamique à l'école (étude de législation comparée)
• 1er octobre 2003
• Les horaires d'ouverture des commerce de détail (étude de législation comparée)
• 28 mai 2003
• La ruralité,un atout pour demain à défendre ensemble (actes de colloque)
• 1er février 2003
• Les homicides commis par les automobilistes (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2003
• L'insertion des handicapés dans l'entreprise (étude de législation comparée)

2002

• 15 novembre 2002
• L'année Victor Hugo au Sénat (actes de colloque)
• 1er octobre 2002
• L'utilisation du téléphone et la conduite automobile (étude de législation comparée)
• 1er septembre 2002
• Le regroupement familial (étude de législation comparée)
• 17 août 2002
• L'euthanasie (étude de législation comparée)
• 1er juin 2002
• Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés (étude de législation comparée)
• 1er mai 2002
• Le travail des détenus (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2002
• La dépénalisation de la consommation du cannabis (étude de législation comparée)
• L'homoparentalité (étude de législation comparée)

2001

• 1er octobre 2001
• La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (étude de législation comparée)
• 1er septembre 2001
• Le financement des communautés religieuses (étude de législation comparée)
• 1er mai 2001
• La lutte contre la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
• 1er mars 2001
• La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)

2000

• 1er décembre 2000
• La lutte contre les discriminations sur les lieux de travail (étude de législation comparée)
• 1er octobre 2000
• Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)
• L'information des malades et l'accès au dossier médical (étude de législation comparée)
• 1er juin 2000
• L'assistance médicale à la procréation et la recherche sur l'embryon (étude de législation comparée)

1999

• 1er décembre 1999
• La signature électronique (étude de législation comparée)
• 1er novembre 1999
• La place des femmes dans la vie politique (étude de législation comparée)
• 1er octobre 1999
• La protection des données personnelles (étude de législation comparée)
• 1er mai 1999
• La couverture maladie universelle (étude de législation comparée)
• 1er mars 1999
• La lutte contre la délinquance juvénile (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1999
• L'euthanasie (étude de législation comparée)

1998

• 1er décembre 1998
• Le pacte civil de solidarité (étude de législation comparée)
• 1er novembre 1998
• Le statut de l'enfant adultérin (étude de législation comparée)
• L'autorité parentale (étude de législation comparée)
• 1er octobre 1998
• Les soins palliatifs (étude de législation comparée)
• 1er avril 1998
• Le traitement du surendettement (étude de législation comparée)
• 1er mars 1998
• La déjudiciarisation du divorce (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1998
• La protection de la vie privée face aux médias (étude de législation comparée)

1997

• 1er septembre 1997
• Le contrat d'union civile et sociale (étude de législation comparée)
• 1er juin 1997
• Le port de signes d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1997
• Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes (étude de législation comparée)

1996

• 1er février 1996
• La participation des citoyens aux décisions des tribunaux criminels (étude de législation comparée)