Impact environnemental de l'industrie textile

Dossier législatif

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 mars 2024

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

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  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2129 de Mme Anne-Cécile VIOLLAND, MM. Yannick FAVENNEC, Thierry BENOIT, André VILLIERS, Laurent MARCANGELI, Paul CHRISTOPHE, Loïc KERVRAN, Luc LAMIRAULT, Jean-François PORTARRIEU, François JOLIVET, Mmes Lise MAGNIER, Isabelle RAUCH, Naïma MOUTCHOU, MM. Xavier BATUT, Vincent THIÉBAUT, Philippe PRADAL, Jérémie PATRIER-LEITUS, Christophe PLASSARD, Henri ALFANDARI, François GERNIGON, Xavier ALBERTINI, Mmes Anne LE HÉNANFF, Félicie GÉRARD, Stéphanie KOCHERT, M. Didier LEMAIRE, Mmes Agnès CAREL, Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Béatrice BELLAMY et M. Frédéric VALLETOUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 janvier 2024

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2307 de Mme Anne-Cécile VIOLLAND, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 mars 2024
      • Texte de la commission n° 2307 déposé le 7 mars 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 258 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mars 2024

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 431 (2023-2024) transmis au Sénat le 14 mars 2024

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 765 (2025-2026) de Mmes Sylvie VALENTE LE HIR, sénatrice et Anne-Cécile VIOLLAND, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juin 2026 (ce document sera consultable en ligne prochainement) (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2940)
      • Texte de la commission n° 766 (2025-2026) déposé le 17 juin 2026

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 29 juin 2026

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