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Institution de funérailles républicaines

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2434 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul CHANTEGUET, Christian FRANQUEVILLE, Olivier DUSSOPT et Hervé FÉRON, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2014
  • Rapport n° 4244 de M. Hervé FÉRON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2016
  • Texte de la commission n° 4244 déposé le 23 novembre 2016
  • Texte n° 846 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 170 (2016-2017) transmis au Sénat le 30 novembre 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 20 décembre 2016