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Institution de funérailles républicaines

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines :

Objet du texte

Déposée à l'Assemblée nationale par Bruno LE ROUX, Hervé FÉRON, Jean-Paul CHANTEGUET, Olivier DUSSOPT et plusieurs de leurs collègues, le 9 décembre 2014, cette proposition de loi a pour objet de prévoir que les communes disposant d'une salle municipale adaptée, la mettent gratuitement à disposition des familles qui le demandent aux fins d'organisation de funérailles républicaines.

Constatant en effet que "les familles confrontées au deuil sollicitent de plus en plus les mairies pour l'organisation de cérémonies civiles", ses auteurs estiment que "la République française se doit de prendre en charge, comme elle le fait pour les naissances, les mariages, voire même les parrainages civils, un rite propre pour commémorer la mort de ses citoyens".

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2434 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul CHANTEGUET, Christian FRANQUEVILLE, Olivier DUSSOPT et Hervé FÉRON, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2014
  • Rapport n° 4244 de M. Hervé FÉRON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2016
  • Texte de la commission n° 4244 déposé le 23 novembre 2016
  • Texte n° 846 adopté par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2016
1ère lecture
  • Texte n° 170 (2016-2017) transmis au Sénat le 30 novembre 2016

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1495 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 mars 2019