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Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - scrutins

Première lecture

12 décembre 2018

Scrutin n° 39 : sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.