Transposition des accords nationaux interprofessionnels

Dossier législatif

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 mai 2025

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 600 (2024-2025) de Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, déposé au Sénat le 7 mai 2025

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 4 et (éventuellement) 5 juin 2025

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