Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Dossier législatif

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 avril 2025

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1240 de M. Harold HUWART, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er avril 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1378 de M. Harold HUWART, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 7 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1378 déposé le 7 mai 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 113 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 632 (2024-2025) transmis au Sénat le 15 mai 2025

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 17 juin 2025

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page