Allez au contenu, Allez à la navigation

Renforcer l'universalité des allocations familiales

Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales :

Objet du texte



Olivier HENNO et plusieurs de ses collègues ont déposé cette proposition de loi qui vise à supprimer, au 1er juillet 2022, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants (art. 1er).

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Sénat
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4995 transmis à l'Assemblée nationale le 3 février 2022
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 mai 2022