| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° COM-2 | M. HENNO, rapporteur |
Maintien de la variation du montant des allocations familiales selon le nombre d'enfants à charge |
| Article 1er | Amt n° COM-3 | M. HENNO, rapporteur |
Entrée en vigueur de la loi à une date fixée par décret dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi |
| Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales | Amt n° COM-4 | M. HENNO, rapporteur |
Modification de l'intitulé du texte tenant compte du caractère universel des allocations familiales modulées |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Caractère universel des allocations familiales – 1ère lecture