Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

Proposition de loi : Caractère universel des allocations familiales 1ère lecture


Article 1er


	Amt n° COM-2	M. HENNO, rapporteur	Maintien de la variation du montant des allocations familiales selon le nombre d'enfants à charge
	Amt n° COM-3	M. HENNO, rapporteur	Entrée en vigueur de la loi à une date fixée par décret dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi

Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales


	Amt n° COM-4	M. HENNO, rapporteur	Modification de l'intitulé du texte tenant compte du caractère universel des allocations familiales modulées

Mon Sénat