Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion
Proposition de loi : Caractère universel des allocations familiales 1ère lecture
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Amt n° COM-2 | M. HENNO, rapporteur | Maintien de la variation du montant des allocations familiales selon le nombre d'enfants à charge | ||
Amt n° COM-3 | M. HENNO, rapporteur | Entrée en vigueur de la loi à une date fixée par décret dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi | ||
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Amt n° COM-4 | M. HENNO, rapporteur | Modification de l'intitulé du texte tenant compte du caractère universel des allocations familiales modulées |