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Liste des amendements adoptés en commission par ordre de discussion

 Proposition de loi : Caractère universel des allocations familiales  1ère lecture



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Article 1er
 
      Amt n° COM-2 M. HENNO, rapporteur

Maintien de la variation du montant des allocations familiales selon le nombre d'enfants à charge


      Amt n° COM-3 M. HENNO, rapporteur

Entrée en vigueur de la loi à une date fixée par décret dans un délai d'un an suivant la promulgation de la présente loi


 
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
 
      Amt n° COM-4 M. HENNO, rapporteur

Modification de l'intitulé du texte tenant compte du caractère universel des allocations familiales modulées