Proposition de loi
tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 2 février 2022
DISCUSSION GENERALE
- Olivier HENNO :
p. 1276 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1278 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 1280 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 1280 (texte intégral du JO) - Bruno BELIN :
p. 1281 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 1281 (texte intégral du JO) - Annick JACQUEMET :
p. 1281 (texte intégral du JO)
p. 1282 (texte intégral du JO)
p. 1283 (texte intégral du JO)
p. 1283 (texte intégral du JO)
p. 1284 (texte intégral du JO)
p. 1285 (texte intégral du JO)
p. 1285 (texte intégral du JO)
p. 1286 (texte intégral du JO)
p. 1286 (texte intégral du JO)
p. 1286 (texte intégral du JO)
p. 1286 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(suppression de la modulation du montant des allocations familiales selon les ressources du foyer)- Stéphane DEMILLY :
p. 1287 (texte intégral du JO) - Olivier PACCAUD :
p. 1287 (texte intégral du JO) - Martine FILLEUL :
p. 1287 (texte intégral du JO) - Valérie BOYER :
p. 1288 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 1288 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 1288 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 1288 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1288 (texte intégral du JO) - Daniel CHASSEING :
p. 1289 (texte intégral du JO)