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Formation des ministres des cultes

Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 30 (2017-2018) de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 octobre 2017
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 avril 2018