Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Résumés des débats

Première lecture - 14 juin 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE

p. 6002 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 6002 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 6002 (texte intégral du JO)
  • Michel AMIEL :
    p. 6003 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 6004 (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    p. 6005 (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    p. 6005 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6005 (texte intégral du JO)
  • Dany WATTEBLED :
    p. 6006 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 6006 (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    p. 6007 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 6009 (texte intégral du JO)
  • Olivier HENNO :
    p. 6009 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 6010 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 6010 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 6010 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 6011 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    p. 6011 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er (supprimé)

    (art. 3 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association - Obligation pour les associations ayant une activité cultuelle de se constituer sous le régime de la loi du 9 décembre 1905)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1

    (associations cultuelles - Obligations financières)

    Article 2

    (art. 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Extension aux locaux loués par une association cultuelle de la législation applicable aux locaux lui appartenant ou mis à sa disposition concernant la célébration publique du culte)

    Article 3 bis (nouveau)

    (création d'un conseil consultatif des cultes auprès du Gouvernement)

    Article 4 (supprimé)

    (art. 25-2 [nouveau] de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État - Obligation pour tout ministre du culte de justifier d'une formation qualifiante, délivrée par une instance cultuelle représentative, et définition de la notion de ministre du culte)

    Article 4 bis (nouveau)

    (institution d'une formation obligatoire pour les aumôniers intervenant dans les armées, les établissements pénitentiaires et les centres hospitaliers)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE