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Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

5 juin 2018 : Formation des ministres des cultes ( rapport - première lecture )

Rapport n° 537 (2017-2018) de Mme Françoise GATEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 2018

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Tableau comparatif au format PDF (360 Koctets)

Synthèse du rapport (246 Koctets)