C. LE CONSTAT DE LA DIVERSITÉ DANS LA FORMATION DES CADRES RELIGIEUX ET DANS LA NOTION MÊME DE MINISTRE DU CULTE
Votre rapporteur a tenu à entendre en audition les représentants des cultes ayant le plus grand nombre de fidèles en France, non seulement pour connaître leur appréciation sur la proposition de loi, mais également pour les interroger sur les modalités de la formation des ministres du culte.
Ont été entendus en audition des représentants des cultes catholique, orthodoxe, protestant, israélite, musulman et bouddhiste. La liste détaillée des personnes entendues figure en annexe du présent rapport.
Il ressort de ces auditions que la notion de ministre du culte n'a pas de signification précise dans certaines religions, en particulier dans l'islam, mais aussi le bouddhisme, et qu'il existe une grande diversité dans l'organisation par chaque culte de la formation des cadres religieux.
Si l'Église catholique dispose d'un réseau organisé de séminaires pour la formation obligatoire des prêtres, il existe trois instituts privés musulmans qui assurent une formation des imams pour ceux qui le souhaitent, sans que cette formation soit davantage centralisée que le culte lui-même. Les rabbins n'ont pas tous étudié dans une école rabbinique placée sous l'autorité du grand rabbin de France, tandis que les diverses Églises protestantes, pour celles qui sont regroupées au sein de la Fédération protestante de France, comportent plusieurs institutions de formation théologique, chaque Église étant responsable de ses exigences en matière de recrutement des ministres du culte. Quant au bouddhisme, qui ne dispose pas d'une autorité centrale, il ne comporte pas en tant que tel d'instituts de formation pour ses enseignants. De plus, en dehors des formations à caractère confessionnel organisées par chaque culte, il existe des formations spécifiques destinées en particulier aux cadres religieux au sein de l'enseignement supérieur public ou privé 18 ( * ) .
S'agissant de l'islam, le rapport de la mission d'information précitée qualifie l'islam sunnite, très majoritaire en France, de « religion du "sacerdoce universel" où chaque fidèle est, en puissance, un ministre du culte » 19 ( * ) . L'imam est choisi par la communauté en son sein, sans avoir un statut religieux à part, même s'il exerce de façon pérenne cette fonction de guide de la prière des autres fidèles. Il est souvent bénévole dans les mosquées françaises 20 ( * ) , ce qui ne favorise pas l'exigence de formation. Ce rapport présente aussi les trois instituts privés confessionnels qui assurent une formation des imams en France, tout en constatant que « l'offre de formation (...) est divisée, disparate et dévalorisée » 21 ( * ) .
Par ailleurs, les différents cultes présents en France sont amenés à faire appel à des ministres du culte ou cadres religieux étrangers, lesquels, en tout état de cause, même s'ils ont reçu une formation, n'auront pas été formés en France comme l'exige la proposition de loi.
* 18 Il s'agit des diplômes universitaires sur la laïcité évoqués supra , mais également de la formation dénommée « Emouna, l'amphi des religions », délivrée par l'Institut d'études politiques de Paris.
* 19 La partie du rapport consacrée à la question générale de la formation des imams est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r15-757/r15-757_mono.html#toc38
* 20 Cette situation nécessite souvent d'exercer par ailleurs une activité professionnelle rémunérée.
* 21 La partie du rapport spécialement consacrée aux instituts de formation des imams est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r15-757/r15-757_mono.html#toc74