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Crématoriums

Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 252 (2013-2014) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014