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Crématoriums

Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 18 décembre 2013 par Jean-Pierre SUEUR (Soc - Loiret) et plusieurs de ses collègues.

Les auteurs de la proposition de loi constatent que les crématoriums sont en "nombre insuffisant et que leur implantation géographique ne correspond pas aux besoins".

Ils estiment que "dans l'intérêt des familles, et eu égard à la nécessaire dignité des cérémonies d'obsèques ainsi qu'au souci de maîtriser les finances publiques, il apparaît indispensable que le développement des crématoriums puisse, pour l'avenir, faire l'objet d'une coordination à l'échelon régional".

La proposition de loi vise donc à mettre en place un schéma régional des crématoriums.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 252 (2013-2014) de M. Jean-Pierre SUEUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2013
1ère lecture
  • Texte n° 1971 transmis à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014