Accès article par article
- Article 1er
- Modalités d'établissement des schémas régionaux des crématoriums
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Dates de mise en place et de révision des schémas régionaux de crématoriums
Proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
Sommaire de la discussion
Première lecture - 27 mai 2014
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.