Allez au contenu, Allez à la navigation

Peine de mort

Proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 12 février 2002
  • Texte n° 61 (2001-2002) adopté par le Sénat le 12 février 2002
1ère lecture
  • Texte n° 3596 transmis à l'Assemblée nationale le 12 février 2002
  • Texte n° 101 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
  • Texte n° 43 transmis à l'Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Texte n° 28 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
  • Texte n° 28 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2012
  • Rapport n° 3618 de M. Bernard BIRSINGER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 février 2002

Dossier d'information

Principales modifications apportées par le Sénat

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014