Allez au contenu, Allez à la navigation

Parrainage civil

Proposition de loi relative au parrainage républicain :

Objet du texte

Cette proposition de loi a été déposée au Sénat le 1er avril 2015 par Yves DAUDIGNY (Soc - Aisne) et plusieurs de ses collègues.

L'absence de fondement juridique du parrainage civil (ou civique ou républicain) et, par conséquent, son absence d'effet de droit génère, selon les auteurs de la proposition de loi, "une différence de traitement injustifiée, car dénuée de raison objective, entre les parents qui souhaitent procéder à cette cérémonie pour leur enfant, selon le hasard de leur commune de rattachement".

Afin d'établir "une nécessaire égalité de traitement", la proposition de loi prévoit de créer un régime juridique aux parrainages républicains, codifié dans deux chapitres du code civil : l'un relatif aux actes de parrainage républicain (article 2 de la proposition de loi), l'autre intitulé du parrainage républicain (article 3).

Selon les auteurs, les parents pourront ainsi, "en cas de défaillance, être suppléés par les parrain et marraine, et il appartiendra à ces derniers, dans tous les cas, de contribuer à développer en l'esprit de l'enfant les qualités indispensables qui lui permettront de devenir un citoyen dévoué au bien public, animé de sentiments de fraternité, de compréhension, de respect de la liberté et de solidarité à l'égard de ses semblables". Un chapitre consacré est inséré dans le code civil.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 390 (2014-2015) de M. Yves DAUDIGNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er avril 2015
1ère lecture
  • Texte n° 2795 transmis à l'Assemblée nationale le 21 mai 2015
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016