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Mineurs vulnérables sur le territoire français

Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français :

Objet du texte




Par cette proposition de loi, Josiane COSTES et plusieurs de ses collègues sénateurs souhaitent mieux protéger et mieux prendre en charge les mineurs français ou étrangers présents sur le sol français en cas de protection parentale absente ou défaillante.

Le texte initial comporte 15 articles, répartis en 5 titres, tendant à :

. renforcer la prise en compte de l'intérêt des mineurs délaissés et des pupilles d'État, notamment en adaptant les procédures de déclaration judiciaire de délaissement(titre I);
. améliorer la prise en charge des mineurs placés auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au-delà de leur majorité (titre II) ;
. améliorer la coordination en matière d'adoption et de parrainage, en permettant aux personnes ayant obtenu l'agrément pour l'adoption dans un département de pouvoir s'en prévaloir dans tous les départements français et en confiant à l'Agence française de l'adoption la mission de coordonner le « parrainage » d'enfants étrangers titre III);
. diminuer les allocations familiales en cas de délaissement d'enfants (titre IV);
. mieux protéger les mineurs isolés étrangers et faciliter leurs démarches administratives (titre V).

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 311 (2019-2020)
    • Discussion en séance publique le 28 mai 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2020