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Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français

20 mai 2020 : Mineurs vulnérables sur le territoire français ( rapport - première lecture )

Rapport n° 448 (2019-2020) de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 mai 2020

Disponible au format PDF (560 Koctets)