LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS
I. PAR LE RAPPORTEUR
Mme Josiane Costes , sénatrice du Cantal, auteure de la proposition de loi
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Mme Isabelle Paulik , adjointe à la cheffe de bureau de la nationalité
Mme Edith Launay , adjointe à la cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
M. Pierre-Antoine Molina , directeur général des étrangers en France
Mme Delphine Dufaure-Malves , cheffe de bureau de l'immigration familiale
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Jean-Michel Rapinat , directeur des politiques sociales
Mme Marylène Jouvien , chargée des relations avec le parlement
II. EN COMMUN AVEC LA RAPPORTEURE POUR AVIS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Ministère des solidarités et de la santé
Direction générale de la cohésion sociale(DGCS) - Sous-direction de l'enfance et de la famille
M. Sylvain Bottineau , sous-directeur de l'enfance et de la famille
Mme Laure Neliaz , adjointe à la cheffe du bureau de la protection de l'enfance
III. CONTRIBUTIONS OU RÉPONSES À UN QUESTIONNAIRE REÇUES
M. Laurent Gebler , président de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
Mme Charlotte Girault , directrice générale de l'Agence française de l'adoption
Fédération bancaire française (FBF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :