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Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes

Rapport d'information de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 473 (2014-2015) - 28 mai 2015

À mi-parcours de la mise en oeuvre de la Convention d'objectif et de gestion (COG) 2013-2017, signée par l'État et la CNAF en juillet 2013, et qui vise à créer 275 000 nouvelles solutions de garde des jeunes enfants à l'échéance de 2017, la délégation a souhaité faire le point sur la politique actuelle de développement de l'accueil des jeunes enfants.

Elle a souhaité aborder ce sujet sous l'angle de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, qui fait partie de ses priorités.

L'enjeu du développement des solutions d'accueil des jeunes enfants est également économique : selon certaines estimations, la France gagnerait 0,5 point de croissance par an pendant dix ans si le taux d'emploi des femmes rejoignait celui des hommes.

La délégation a formulé 11 recommandations, parmi lesquelles :

- la réforme du congé parental d'éducation, qui deviendrait modulable tout au long de la vie, sous la forme d'une nouvelle garantie sociale : le droit individuel à la parentalité, portable en dehors de l'entreprise, et cofinancé selon des modalités à définir ;

- la valorisation des métiers de la petite enfance ;

- la nécessité d'harmoniser les normes qui s'imposent aux structures d'accueil.

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