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TurcLes modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes
28 mai 2015 :
Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes
( rapport d'information )
- Par M. Cyril PELLEVAT
au nom de la délégation aux droits des femmes - Notice du document
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Rapport d'information n° 473 (2014-2015) de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 28 mai 2015
Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
- AVANT-PROPOS
- I. LA POLITIQUE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT,
ÉLÉMENT DÉCISIF DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
FEMMES-HOMMES
- II. UN SYSTÈME DE GARDE DIVERSIFIÉ
DONT LES LIMITES EMPÊCHENT LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE GESTION (COG) 2013-2017
- A. UN SYSTÈME REPOSANT SUR UNE FORTE
COMPLÉMENTARITÉ ENTRE DES MODES D'ACCUEIL
DIVERSIFIÉS
- B. DES LIMITES QUI CONTRAIGNENT LA MONTÉE EN
PUISSANCE DE LA COG 2013-2017
- 1. De fortes inégalités territoriales
- 2. Un choix contraint par le niveau de vie et par
l'activité professionnelle des parents
- 3. Un financement complexe
- 4. Les normes d'hygiène et de
sécurité, sources de concurrence entre les structures collectives
et les assistants maternels
- 5. La poursuite de la revalorisation des
métiers de la petite enfance
- 6. Les maisons d'assistants maternels (MAM) :
une solution prometteuse, des difficultés juridiques à
résoudre
- 1. De fortes inégalités territoriales
- A. UN SYSTÈME REPOSANT SUR UNE FORTE
COMPLÉMENTARITÉ ENTRE DES MODES D'ACCUEIL
DIVERSIFIÉS
- III. DES ÉVOLUTIONS À ENCOURAGER POUR
AMÉLIORER L'ACCÈS DES PUBLICS LES PLUS FRAGILES ET POUR ADAPTER
L'OFFRE AUX BESOINS DES PARENTS DANS UN MONDE DU TRAVAIL EN MUTATION
- IV. PRÉCONISATIONS DE LA
DÉLÉGATION
- A. PREMIÈRE RECOMMANDATION : INSTITUER
UN CONGÉ PARENTAL MODULABLE TOUT AU LONG DE LA VIE
- B. CLARIFIER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA
PETITE ENFANCE
- C. POURSUIVRE LA VALORISATION DES MÉTIERS
DE LA PETITE ENFANCE
- D. ENCOURAGER LA FLEXIBILITÉ DES
DISPOSITIFS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
- E. AMÉLIORER L'ADÉQUATION DE L'OFFRE
AUX BESOINS REPÉRÉS SUR LES TERRITOIRES
- 1. Huitième recommandation :
poursuivre le ciblage des crédits en fonction des besoins
identifiés dans les schémas départementaux des services
aux familles
- 2. Neuvième recommandation : concevoir
un outil d'estimation des coûts à destination des
collectivités pour les accompagner dans leurs projets d'ouverture d'un
mode d'accueil
- 3. Dixième recommandation :
généraliser le dispositif FILOUE, mis en place dans certains
départements, pour mieux connaître les usagers des
crèches
- 4. Onzième recommandation : engager
une réflexion sur l'organisation d'un Service public de la petite
enfance, qui recouvre l'ensemble des modes d'accueil, publics et
privés
- 1. Huitième recommandation :
poursuivre le ciblage des crédits en fonction des besoins
identifiés dans les schémas départementaux des services
aux familles
- A. PREMIÈRE RECOMMANDATION : INSTITUER
UN CONGÉ PARENTAL MODULABLE TOUT AU LONG DE LA VIE
- I. LA POLITIQUE D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT,
ÉLÉMENT DÉCISIF DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
FEMMES-HOMMES
- RECOMMANDATIONS PROPOSÉES PAR LA
DÉLÉGATION
- ANNEXES
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
