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Engager avec transparence la levée du passe vaccinal

Rapport d'information de Mme Chantal DESEYNE, M. Olivier HENNO et Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 537 (2021-2022) - 23 février 2022

Soucieuse de suivre la proportionnalité des mesures restrictives de gestion de la crise sanitaire, la commission des affaires sociales a obtenu, le 20 janvier 2022 les prérogatives d'une commission d'enquête pour évaluer l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19.

À l'issue de ses travaux, la commission estime que si le passe vaccinal constituait une mesure justifiée par la situation sanitaire de la fin de l'année 2021, cet outil n'a pas pleinement rempli ses objectifs et fait l'objet d'un insuffisant suivi de ses effets.

Compte tenu de l'évolution de l'épidémie, la commission considère qu'il est désormais temps d'engager une levée rapide du passe vaccinal, tout en veillant à la protection des plus fragiles. La commission a par ailleurs formulé deux recommandations concernant le pilotage de la crise sanitaire, appelant à une plus grande ouverture des données relatives à l'épidémie et une meilleure implication du Parlement dans les mesures d'allègement des contraintes.

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