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Quelle prise en compte de l'hypersensibilité électromagnétique ?

Rapport de MM. Cédric VILLANI, député et Gérard LONGUET, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 664 (2017-2018) - 12 juillet 2018

À l'occasion de la publication d'un rapport de l'ANSES sur l'hypersensibilité électromagnétique, l'Office parlementaire a organisé, le 31 mai 2018, une audition publique consacrée à cette thématique, pour faire suite à deux auditions sur les compteurs communicants de janvier et décembre 2017, au cours desquelles des préoccupations concernant les effets des champs électromagnétiques sur la santé s'étaient exprimées.

L'expertise scientifique approfondie réalisée par l'ANSES a permis, pour la première fois, de parvenir à un véritable consensus, en termes de constat et de recommandations. Ce rapport, dont tous les intervenants ont souligné la qualité, peut donc être considéré comme une base de travail solide.

Le ministère des solidarités et de la santé s'est rapidement saisi des recommandations de l'ANSES relatives à une meilleure prise en charge des personnes affectées, notamment en lien avec la Haute autorité de santé (HAS).

S'agissant de la recherche publique, le maintien des moyens de financement constitue la condition de son indépendance, essentielle dans un domaine aussi sensible. Compte tenu des résultats obtenus à ce jour, l'INSERM s'est proposé de reconstruire, en lien avec les associations, une méthodologie aussi pertinente et conclusive que possible.

Si les conditions d'élaboration par la commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants des valeurs limites d'exposition, fondées uniquement sur les effets étayés par la science de façon indubitable, ne semblent pas en cause, se pose néanmoins la question de leur transposition au champ réglementaire, le décret correspondant datant de 2002.

Une démarche complémentaire, mentionnée à plusieurs reprises lors de l'audition, concerne l'application du principe de sobriété, introduit par la loi du 9 février 2015, dite loi Abeille, proche du principe ALARA ou « As Low As Reasonably Achievable » ou « Aussi bas que raisonnablement possible », appliqué pour les rayonnements ionisants.

Un nouveau point sur l'avancement de ces sujets pourra être fait avant fin 2018, à l'occasion de la remise au Parlement du rapport du Gouvernement sur l'hypersensibilité électromagnétique, rapport prévu à l'article 8 de cette même loi.

Rapport

Illustration : couverture de rapport

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