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Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine

Rapport d'information de MM. Philippe DALLIER et Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances n° 81 (2009-2010) - 3 novembre 2009

Alors que l'actualité met en évidence les difficultés rencontrées par les équipes éducatives et d'accompagnement dans les quartiers sensibles, la commission des finances, à l'initiative de MM. Philippe DALLIER, rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », et Gérard LONGUET, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58 2° de la LOLF, une enquête sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles.

Faisant suite aux rapports précédemment publiés sur les crédits d'intervention de la politique de la ville (2007)1 et l'éducation prioritaire dans les académies de Versailles et de Créteil (2008)2, le présent rapport souligne l'urgence d'une meilleure cohérence territoriale entre la politique de la ville et l'action de l'éducation nationale.

Illustré par des exemples concrets de quartiers de Marseille, Chanteloup-les-Vignes, les Mureaux, Roubaix et Tourcoing, il pose la question de l'adéquation du principe du volontariat (des enseignants et des élèves) à la mise en oeuvre d'une approche personnalisée et efficace de la difficulté scolaire et relève le paradoxe d'une répartition des moyens qui ne permet pas d'améliorer significativement le taux d'encadrement dans l'éducation prioritaire.

Il propose enfin des pistes pour simplifier les procédures, concentrer les interventions sur les territoires, les établissements et les élèves les plus en difficulté et renforcer l'efficacité des dispositifs.

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