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Panne des appels d'urgence : quels enseignements ?

Rapport d'information de M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales n° 297 (2021-2022) - 15 décembre 2021

Le 2 juin dernier, une panne massive sur le réseau de l'opérateur Orange a fait obstacle à l'acheminement de 10 000 communications d'urgence ayant, vraisemblablement, causé la mort d'au moins quatre personnes. Le Sénat a souhaité prendre toute la mesure de ce dysfonctionnement en instituant une mission de contrôle conjointe à cinq de ses commissions permanentes.

Alors que les communications d'urgence transitent encore très majoritairement par le réseau « cuivre » amené à disparaître à l'horizon 2030, la mission de contrôle appelle à ce que ce réseau et les numéros d'urgence qui en sont tributaires ne soient pas négligés pendant la phase de transition vers le réseau « fibre optique ». En outre, demande une clarification du régime de responsabilité en cas de panne afin d'anticiper la multiplication à venir des opérateurs et une possible dilution de leur responsabilité.

Cette panne amène également à s'interroger sur l'avenir du service universel des communications électroniques, le renforcement des obligations en matière d'acheminement des communications d'urgence, et la nécessité de consacrer, a minima, une obligation générale de continuité de l'acheminement des communications d'urgence.

Enfin, la mission de contrôle formule une mise en garde solennelle relative au retard pris dans la conduite du programme « NexSIS » qui fait craindre des pannes de systèmes de gestion des alertes et de gestion opérationnelle des services départementaux d'incendie et de secours. De telles pannes auraient des conséquences dramatiques, sans aucune commune mesure avec la panne des numéros d'appels d'urgence connue le 2 juin dernier. La mission appelle donc à un effort financier conséquent de l'État pour accélérer la mise en oeuvre du programme NexSIS.

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