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La sécurité d'acheminement des communications d'urgence

15 décembre 2021 : La sécurité d'acheminement des communications d'urgence ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 297 (2021-2022) de M. Patrick CHAIZE, Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Michel HOULLEGATTE, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre RICHER et M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 2021

Disponible au format PDF (743 Koctets)

Synthèse du rapport (273 Koctets)