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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

 

Actualités

Mercredi 11 janvier 2017

Adaptation des territoires littoraux au changement climatique

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le texte n° 267 (2016-2017), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l’Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

 

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 11 janvier 2017

Déplacement de la commission en Californie

La commission a entendu une communication sur le déplacement de la commission en Californie.

 

 

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Mardi 10 janvier 2017

Programmation égalité réelle outre-mer

La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de
programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en
matière sociale et économique.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 21 décembre 2016

PPL "Territoires Littoraux"

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

 

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Le billet de l'Espace presse

Lundi 12 et mardi 13 décembre 2016

PJL "Protection des territoires de montagne"

La commission a examiné les amendements de séance sur le texte n° 192 (2016-2017), adopté par la commission, sur le projet de loi n° 47 rect. (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 7 décembre 2016

PJL Territoires de montagne - Examen du rapport et du texte

La commission a examiné le rapport de M. Cyril PELLEVAT et le texte sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

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 Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 1er décembre 2016

Audition de M. Jean-Michel Baylet

La commission a entendu M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Le billet de l'Espace presse

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)