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Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.

 

Actualités

Mercredi 1er avril 2015

Audition de M. Nicolas Hulot

La commission entend, en commun avec la commission des affaires étrangères et en présence des membres du groupe de travail sur le suivi des négociations climatiques internationales, M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République pour la protection de la planète, sur la Conférence Paris climat 2015.

Mercredi 25 mars 2015

Les nouveaux défis de l'aménagement du territoire

La commission organise une table ronde sur les nouveaux défis de l'aménagement du territoire, autour de :

- M. Daniel Béhar, professeur à l'Institut d'urbanisme de Paris ;

- M. Gérard-François Dumont, recteur, professeur à l'Université de Paris-Sorbonne ;

- Mme Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France ;

- M. Stéphane Rozès, président de Cap, enseignant à Sciences Po et HEC.

 

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Mercredi 11 mars 2015

Audition de M. Pierre-René Lemas

La commission a procédé à l'audition de M. Pierre-René LEMAS, Directeur général du groupe Caisse des dépôts.

 

 

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Mercredi 18 février 2015

Transition Énergétique pour la croissance verte

Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte n° 264 rectifié (2014-2015), adopté par la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le dossier législatif

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 18 février 2015

Audition de M. Victor Haïm (ACNUSA)

La commission a procédé à l'audition de M. Victor HAÏM, Président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).

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Mardi 10 février et Mercredi 11 février 2015

Transition énergétique - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 4 février 2015

Commission supérieure des sites, perspectives et paysages

La commission a désigné M. Gérard MIQUEL pour siéger comme titulaire au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

 

Mercredi 4 février 2015

Transition énergétique - Examen des amendements

La commission a examiné les amendements complémentaires de M. Louis NÈGRE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 4 février 2015

Audition de MM. Rémy Pointereau et Philippe Mouiller

La commission a entendu MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER sur le rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 20 et mercredi 21 janvier 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

 La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi n° 16 (2012015), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure 4-accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 14 janvier 2015

Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement : table ronde

La commission a organisé une table ronde relative aux effets des motorisations diesel sur la santé et l’environnement, autour de :
- Dr Maria NEIRA, directrice du département "Santé publique, environnement et déterminants sociaux de la santé" de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ;
- M. Jean-Marc ANDRÉ, expert "Transports" auprès du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) ;
- MM. Gilles LEBORGNE, directeur de la recherche et du développement, et Pierre Macaudière, expert "Moteurs" du groupe PSA Peugeot Citroën ;
- M. Christian DELEPLACE, membre du comité de direction de Renault en charge de la filière d'expertise, et Mme Martine MEYER, experte "Santé et Environnement" du groupe ;
- Mme Lorelei LIMOUSIN, chargée de mission "Climat et transports" auprès de Réseau Action Climat - France ;
- M. Raymond LANG, membre du directoire du réseau "Transport et mobilités durables" de France Nature Environnement.

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Mercredi 17 décembre 2014

Groupe de travail : sociétés concessionnaires d'autoroutes

La commission a entendu une communication sur les travaux du groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

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Le compte rendu

Mercredi 17 décembre 2014

Transition énergétique - Table ronde de think tanks

La commission a organisé une table ronde de think tanks sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
La Fabrique écologique, The Shif Project, Terra Nova et Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme ont participé à cette table ronde.

 

Le billet de l'Espace presse

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Mardi 16 décembre 2014

Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto

Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

À la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat ont été renouvelées. Les membres de la commission du développement durable ont été nommés en séance publique mercredi 8 octobre et son bureau a été constitué le 9 octobre 2014.

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012