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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

 

Actualités

Mercredi 10 février 2016

Audition de M. Laurent Fabius

La commission procède à l'audition de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'Accord de Paris sur le climat et ses suites.

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Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 10 février 2016

Désignation d'un rapporteur

La commission désigne un rapporteur sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.

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Mercredi 27 janvier 2016

Prévention des risques en matière phytosanitaire

La commission a organisé une table ronde sur la prévention des risques en matière phytosanitaire.

 

La vidéo

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Mercredi 20 janvier 2016

Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme

La commission a procédé à l'examen de son rapport pour avis sur la proposition de loi n° 281 (2015-2016) relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 19, Mercredi 20 et jeudi 21 janvier 2016

Examen des amendements sur le projet de loi reconquête pour la biodiversité, la nature et les paysages

La commission a procédé à l'examen des amendements sur le texte n° 608 (2014-2015), adopté par la commission, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et sur le texte n° 609 (2014-2015), adopté par la commission, sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 janvier 2016

Examen des amendements lutte contre le gaspillage alimentaire

La commission a procédé à l'examen des amendements sur le texte n° 269 (2015-2016), adopté par la commission, sur la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 13 janvier 2016

Examen rapport d'information sécurité dans les gares

La commission a examiné, en commun avec la commission des lois, le rapport d'information de MM. Alain FOUCHÉ et François BONHOMME sur la mission conjointe relative à la sécurité dans les gares.

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Mercredi 16 décembre 2015

Lutte contre le gaspillage alimentaire

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 245 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

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Le dossier législatif

 Le billet de l'Espace presse

Mercredi 25 novembre 2015

Rapport d'information sur le Numérique

La commission a examiné le rapport du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire.

 

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Mardi 7 juillet et Mercredi 8 juillet 2015

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence de l'Agence française pour la biodiversité

- Examen et suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

- Examen et suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.


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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012