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Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.

 

Actualités

Mercredi 29 octobre 2014

Audition de M. Alain Vidalies

La commission entend, en commun avec la commission des finances, M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le péage de transit poids lourds et les infrastructures de transport.

Mardi 28 octobre 2014

Taxe sur le diesel

La commission désigne un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 802 (2013-2014), présentée par Mme Aline Archimbaud, relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.

Mardi 28 octobre 2014

Simplification de la vie des entreprises

La commission examine son rapport pour avis sur le projet de loi n° 771 (2013-2014) relatif à la simplification de la vie des entreprises.

 

 

Mercredi 22 octobre 2014

Projet de loi de finances

La commission désigne les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015.

 

 

Liste des rapporteurs pour avis

Mercredi 22 octobre 2014

Audition de M. Bruno Lasserre

La commission procède à l'audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence, sur l'Avis de l'Autorité relatif au secteur des autoroutes.

Lire le compte rendu

Mardi 14 octobre 2014

Déchets radioactifs - Audition de M.Pierre-Marie Abadie

La commission auditionne M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Cette audition sera suivie d'un vote.

Lire le compte rendu

Mardi 14 octobre 2014

Simplification de la vie des entreprises

La commission a désigné M. Gérard Cornu rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises.

 

 

Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat ont été renouvelées. Les membres de la commission du développement durable ont été nommés en séance publique mercredi 8 octobre et son bureau a été constitué le 9 octobre 2014.

Mardi 9 septembre 2014

Audition de M. Philippe Duron

La commission entend M. Philippe Duron, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), conformément au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Lire le compte-rendu.

Mercredi 23 juillet 2014

Taxis/VTC

La commission examine les amendements sur la proposition de loi relative aux taxis et aux VTC.

 

Consulter le dossier législatif

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012