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Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.

 

Actualités

Mardi 20 et mercredi 21 janvier 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

 La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi n° 16 (2012015), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure 4-accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 14 janvier 2015

Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement : table ronde

La commission a organisé une table ronde relative aux effets des motorisations diesel sur la santé et l’environnement, autour de :
- Dr Maria NEIRA, directrice du département "Santé publique, environnement et déterminants sociaux de la santé" de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ;
- M. Jean-Marc ANDRÉ, expert "Transports" auprès du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) ;
- MM. Gilles LEBORGNE, directeur de la recherche et du développement, et Pierre Macaudière, expert "Moteurs" du groupe PSA Peugeot Citroën ;
- M. Christian DELEPLACE, membre du comité de direction de Renault en charge de la filière d'expertise, et Mme Martine MEYER, experte "Santé et Environnement" du groupe ;
- Mme Lorelei LIMOUSIN, chargée de mission "Climat et transports" auprès de Réseau Action Climat - France ;
- M. Raymond LANG, membre du directoire du réseau "Transport et mobilités durables" de France Nature Environnement.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 décembre 2014

Groupe de travail : sociétés concessionnaires d'autoroutes

La commission a entendu une communication sur les travaux du groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

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Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 17 décembre 2014

Transition énergétique - Table ronde de think tanks

La commission a organisé une table ronde de think tanks sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
La Fabrique écologique, The Shif Project, Terra Nova et Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme ont participé à cette table ronde.

 

Le billet de l'Espace presse

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Mardi 16 décembre 2014

Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto

Mercredi 3 décembre 2014

Auditions sur le rapport public thématique relatif à la grande vitesse ferroviaire

La commission a entendu MM. François-Roger CAZALA, Arnold MIGUS, Paul-Henri RAVIER et André LE MER, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif à la grande vitesse ferroviaire.

Le compte rendu

Mardi 2 décembre 2014

Proposition de directive Paquet "déchets"

La commission a examiné le rapport et le texte sur la proposition de résolution européenne n° 80 présentée par MM. Michel DELEBARRE, et Claude KERN, sur la proposition de directive Paquet "déchets".

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 2 décembre 2014

PJL NOTRe - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de Rémy POINTEREAU sur le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 26 novembre 2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique

La commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires économiques, Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 5 novembre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a désigné M. Louis NÈGRE rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.


Consulter le dossier législatif

Mardi 28 octobre 2014

Groupe de travail sur les concessions autoroutières

La commission a désigné les membres de son Groupe de travail sur les concessions autoroutières : M. Patrick CHAIZE, Mme Evelyne DIDIER, MM. Ronan DANTEC, Jean-Jacques FILLEUL, Pierre MÉDEVIELLE, Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Yves ROUX.

 Accéder à la page du groupe de travail

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Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

À la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat ont été renouvelées. Les membres de la commission du développement durable ont été nommés en séance publique mercredi 8 octobre et son bureau a été constitué le 9 octobre 2014.

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012