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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

 

Actualités

Mercredi 7 décembre 2016

PJL Territoires de montagne - Examen du rapport et du texte

La commission examine le rapport de M. Cyril PELLEVAT et le texte sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

 Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 1er décembre 2016

Audition de M. Jean-Michel Baylet

La commission a entendu M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 30 novembre 2016

Audition de M. Jean-Marc Janaillac

La commission a entendu M. Jean-Marc JANAILLAC, président-directeur général du groupe Air France-KLM.

 

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Mercredi 23 novembre 2016

Audition de MM. Alain Grandjean et Gérard Mestrallet

La commission a procédé à l'audition de MM. Alain GRANDJEAN et Gérard MESTRALLET sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

 

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Mercredi 23 novembre 2016

PLF 2017 - Examen des rapports pour avis

La commission a examiné les rapports pour avis :

- sur les crédits "Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" ;

- sur les crédits "Transports aériens" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" et du budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" ;

- sur les crédits "Transports maritimes" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables"

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 23 novembre 2016

Audition de Mme Ségolène Royal

La commission a procédé à l'audition, en commun avec la commission des affaires économiques, de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.

 

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 Le billet de l'Espace presse

 

Jeudi 17 novembre 2016

Audition de M. Jean-Michel Baylet

Dans la perspective de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2017, la commission a entendu M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités locales.

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Mercredi 16 novembre 2016

PLF 2017 - Examen de rapports pour avis

La commission a examiné les rapports pour avis :

- sur les crédits "Biodiversité et transition énergétique" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" ;

- sur les crédits "Transports routiers" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" ;

- sur les crédits de la mission "Politique des territoires".

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Mercredi 16 novembre 2016

Agence française pour la biodiversité - Audition de M. Christophe Aubel

La commission a entendu M. Christophe AUBEL, directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité.

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Mercredi 9 novembre 2016

PLF 2017 - Examen de rapports pour avis

La commission a examiné les rapports pour avis :

- sur les crédits "Prévention des risques" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" ;

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- sur les crédits "Recherche en matière de développement durable" de la mission "Recherche et enseignement supérieur".

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Lundi 7 novembre 2016

Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

La commission a examiné les amendements sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

 

Le dossier législatif

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Mercredi 2 novembre 2016

Examen des amendements "transport public particulier de personnes"

La commission a examiné les amendements sur le texte n° 61 (2015-2016), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 810 (2015-2016) relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public de personnes.

 

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Le compte rendu

 

Mercredi 26 octobre 2016

Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 861 (2015-2016) relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

 

Le dossier législatif

Mercredi 26 octobre2016

Audition de M. Jean-François Carenco

La commission a entendu M. Jean-François CARENCO, préfet de la région d'Ile-de-France, sur le Grand Paris.

 

 

 

 

Mercredi 19 octobre 2016

Audition de M. Jean Pisani-Ferry

La commission a procédé à l'audition de M. Jean PISANI-FERRY, Commissaire général de France Stratégie.

 

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Graphiques

 

Mercredi 19 octobre 2016

PPL "transport public particulier de personnes"

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 810 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 12 octobre 2016

Examen PPL "renforcement sécurité usage des drones civils

La commission a examiné, en deuxième lecture, des amendements sur le texte n° 5 (2016-2017), adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 851 (2015-2016), relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 5 octobre 2016

Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche

La commission a entendu M. Alain VIDALIES, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

 

 

Mercredi 5 octobre 2016

Renforcement de l'usage des drones civils - Deuxième lecture

La commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport et le texte sur la proposition de loi n° 851 (2015-2016) relative au renforcement de l'usage des drones civils.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 29 septembre 2016

Au/typo3/alt_doc.php?&returnUrl=%2Ftypo3conf%2Fext%2Ftemplavoila%2Fmod1%2Findex.php%3Fid%3D639771&edit[tt_content][563522]=edit#dition de Mme Hakima El Haité

La commission a entendu Mme Hakima EL HAITÉ, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc, sur la préparation de la COP22.

 

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)