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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Actualités

Mercredi 18 octobre 2017

Projet de loi de finances

Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018.

 

 Les rapporteurs pour avis sur le PLF 2018

 

Mercredi 18 octobre 2017

Service public d'eau potable

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 703 (2016-2017) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 10 octobre 2017

Evaluation environnementale

Examen des amendements de séance.

 

 

Le compte rendu

 

Jeudi 5 octobre 2017

Evaluation environnementale

Examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), évaluation environnementale.

 

  Le compte rendu

Jeudi 5 octobre 2017

Réunion constitutive de la commission

La commission a tenu sa réunion constitutive et élu son président et son bureau.

 

 

Le compte rendu

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)