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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Actualités

Mercredi 4 décembre 2019

Mission d'information "Empreinte carbone du numérique"

La commission a désigné les membres de la mission d'information sur l'empreinte carbone du numérique.

 

 

Mercredi 4 décembre 2019

Audition de M. Michel Colombier

La commission a entendu M. Michel COLOMBIER, membre du Haut Conseil pour le climat, directeur scientifique de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI).

 

La vidéo

Mercredi 27 novembre 2019

PJL n°s 120 et 119

Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur les projets de loi n°s 120 et 119 modifiant la loi organique n° 2010-837 et la loi n° 2010-838 relatives l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Mercredi 27 novembre 2019

PLF 2020 - Examen d'une mission budgétaire

La commission a examiné le rapport de la mission budgétaire "Cohésion des territoires".

La synthèse

 

 

 

Mardi 26 novembre 2019

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Dans la perspective de l'examen du PLF pour 2020 et de la mise en place de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, la commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 novembre 2019

Mission d'information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes

Désignation des membres de la mission d'information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes.

 

Le compte rendu

 

 

Mercredi 20 novembre 2019

PPL Sites naturels et culturels patrimoniaux

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n° 111 (2019-2020) tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (M. Jérôme BIGNON, rapporteur).

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mercredi 20 novembre 2019

PLF 2020 - Examen de missions budgétaires

La commission a examiné les rapports pour avis sur les crédits :

- "Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux" (M. Didier MANDELLI, rapporteur) ;

Le compte rendu

La synthèse

- "Transports routiers" (M. Jean-Pierre CORBISEZ, rapporteur) ;

Le compte rendu

La synthèse

- "Transports maritimes" (M. Michel VASPART, rapporteur) ;

Le compte rendu

La synthèse

- "Transports aériens" (Mme Nicole BONNEFOY, rapporteure) ;

Le compte rendu

La synthèse

- "Biodiversité - Transition énergétique" (M. Guillaume CHEVROLLIER, rapporteur) ;

Le compte rendu

La synthèse

- "Prévention des risques" (M. Pierre MÉDEVIELLE, rapporteur)

Le compte rendu

La synthèse

de la mission "Écologie, développement et mobilité".

 

- "Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables" (M. Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteur)

de la mission "Recherche en enseignement supérieur".

Le compte rendu

La synthèse

Mardi 19 novembre 2019

Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire

Dans la perspective de l'examen du PLF pour 2020, la commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire.

La vidéo

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 13 novembre 2019

Première partie du projet de loi de finances pour 2020

Examen du rapport pour avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports de la première partie du projet de loi de finances pour 2020.

(M. Jean-François LONGEOT, rapporteur pour avis)

Le compte rendu

La synthèse de l'avis

Mercredi 13 novembre 2019

Hyper-fréquentation des sites naturels et culturels patrimoniaux

Examen, en première lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 689 (2018-2019) tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.

(M. Jérôme BIGNON, rapporteur)

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

La synthèse du rapport

 

Mercredi 13 novembre 2019

Déplacement en Nouvelle-Calédonie : communication

 

Communication relative au déplacement d'une délégation de la commission en Nouvelle-Calédonie.

 

 

Mercredi 23 octobre 2019

Loi d'orientation des mobilités : examen en nouvelle lecture

Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n°730 (2018-2019) modifié par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 23 octobre 2019

Audition sur le rapport "La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique"

Audition de M. Patrick LEFAS, Président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport "La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique".

Le compte rendu

Mercredi 16 octobre 2019

Audition de Mme Chantal Jouanno

Audition de Mme Chantal JOUANNO, présidente de la commission nationale du débat public.

 Le compte rendu

La vidéo

 

 

 

Mercredi 16 octobre 2019

PPL Sites naturels

Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 689 (2018-2019) de M. Jérôme BIGNON portant diverses mesures tendant à réguler "l'hyper-fréquentation" dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.

 Le compte rendu

Mercredi 9 octobre 2019

Zones de revitalisation rurale

Communication de M. Bernard DELCROS, Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Rémy POINTEREAU sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) (réunion conjointe avec la commission des finances).

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 8 octobre 2019

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

Audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 8 octobre 2019

PPR création d'une commission d'enquête suite à l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

Désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen.

Le compte rendu

Mercredi 2 octobre 2019

PJL de finances pour 2020

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020.

Le compte rendu

 

 

 

 

Mercredi 2 octobre 2019

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de président du Directoire de la SNCF

Audition de M. Jean-Pierre FARANDOU, candidat proposé aux fonctions de président du Directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Le compte rendu

La vidéo

 

Mercredi 25 septembre 2019

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP

 

Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 24 septembre 2019

PJL Économie circulaire

Examen des amendements de séance sur le texte n° 728 (2018-2019), adopté par la commission en première lecture, sur le projet de loi n° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mme Marta de CIDRAC, rapporteure).

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mardi 17 septembre 2019

PJL Économie circulaire

Examen du rapport sur le projet de loi n° 660 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Mme Marta de CIDRAC, rapporteure).

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

La synthèse

Pour aller plus loin

Mercredi 11 septembre 2019

Audition de Mme Virginie Schwarz, candidate proposée aux fonctions de PDG de Météo France

Audition de Mme Virginie SCHWARZ, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de Météo France, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Vote sur cette proposition.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 10 septembre 2019

Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Audition de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

Le compte rendu

La vidéo

Mardi 16 juillet 2019

PJL Création de l'Office français de la biodiversité

Examen des amendements de séance sur le texte n° 591 (2018-2019) de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement      (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 16 juillet 2019

PJL Énergie et climat

Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale BORIES, rapporteure pour avis).

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 10 juillet 2019

Loi "Nouveau pacte ferroviaire"

Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire", autour de :

- M. Philippe TABAROT, vice-président de la commission transports - Régions de France ;
- M. Marc PAPINUTTI, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) - ministère de la transition écologique et solidaire ;
- M. Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) ;
- M. Frédéric SAINT-GEOURS, président du Conseil de surveillance de la SNCF ;
- M. Claude STEINMETZ, président de l'Association Française du rail (AFRA).

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 26 juin 2019

Audition de M. Yann Wehrling, ambassadeur délégué à l'environnement

Audition de M. Yann WEHRLING, ambassadeur délégué à l'environnement.

 

La vidéo

 

Mardi 9 juillet 2019

PJL Énergie et climat

Examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 622 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat (Mme Pascale BORIES, rapporteure pour avis).

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Archives des actualités de la commission

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)