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Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.

 

Actualités

Mercredi 16 avril 2014

Déplacement délégation au Québec - Examen du rapport d'information

La commission examine le rapport d'information sur le déplacement d'une délégation au Québec.

 

 

Mercredi 26 février 2014

Education à l'environnement

La commission auditionne, en commun avec la commission de la Culture, MM. Allain Bougrain Dubourg et Antoine Dulin, membres du CESE, et Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement, sur l'avis relatif à "L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique".

 

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Mercredi 19 février 2014

Rapport d'information sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne

La commission examine le rapport d'information sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne.

 

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Mercredi 22 janvier 2014

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi n°59 (2011-2012) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports.

Consulter le dossier législatif

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Mercredi 4 décembre 2013

Conférence de Varsovie sur le changement climatique

La commission entend une communication de M. Ronan Dantec, sur la Conférence de Varsovie sur le changement climatique et sur son rapport au Premier ministre, élaboré avec M. Michel Delebarre, ancien ministre, sur les collectivités territoriales dans la perspective de Paris Climat 2015.

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012