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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Actualités

Mercredi 10 avril 2019

La commission demandera à être saisie pour avis sur le projet de loi n° 404 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

 

Mercredi 10 avril 2019

PJL Création de l'Office français de la biodiversité

La commission examinera des amendements de séance, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude Luche, rapporteur).

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mercredi 3 avril 2019

PJL Création de l'Office français de la biodiversité

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission, d'une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d'autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Jean-Claude LUCHE, rapporteur).

Le compte rendu

Le dossier législatif

Mardi 2 avril 2019

Audition de Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire

La commission a entendu Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, d’une part, sur le projet de loi n° 274 (2018-2019), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement et, d’autre part, sur le projet de loi organique n° 275 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Le compte rendu

La vidéo

Le billet de l'Espace presse

 

Mardi 26 mars 2019

PJL Orientation des mobilités

La commission a poursuivi l'examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 mars 2019

Désignation des candidats à deux commissions mixtes paritaires

La commission a désigné les candidats appelés à siéger au sein, d’une part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi n° 376 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires et, d’autre part, de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique n° 377 (2018-2019), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 19 et mercredi 20 mars 2019

PJL Orientation des mobilités

 

Examen des amendements de séance sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 rect. (2018-2019) d'orientation des mobilités.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 13 mars 2019

Audition de Mme Isabelle AUTISSIER et M. Gilles BOEUF

La commission a entendu Mme Isabelle AUTISSIER, présidente de WWF-France et M. Gilles BOEUF, président du conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 6 mars 2019

PJL Orientation des mobilités

La commission a examiné le rapport et le texte sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, n° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités (M. Didier MANDELLI, rapporteur)

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

La synthèse du rapport

Mercredi 6 mars 2019

PPL Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

 

La commission a examiné les amendements de séance sur la proposition de loi n° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (M. Guillaume GONTARD, rapporteur).

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Archives des actualités de la commission

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)