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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Actualités

Mercredi 18 avril 2018

Recul du trait de côte

La commission examine le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°307 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte.

 

Le dossier législatif

Mercredi 18 avril 2018

Groupe de travail sur la sécurité routière

La commission examine, en commun avec la commission des lois, le rapport d'information du groupe de travail sur la sécurité routière.

 

Le billet de l'Espace presse

 

 

Mardi 17 avril 2018

Audition de M. Stéphane Bouillon

La commission entend M. Stéphane BOUILLON, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du "Plan national d'action 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage".

 

 

Mardi 17 avril 2018

Plan loup

La commission examine le rapport d'information de M. Cyril PELLEVAT, président du groupe d'études sur le développement économique de la montagne, relatif au "Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage".

Mercredi 11 avril

Audition de Mme Anne Hidalgo

La commission a entendu Mme Anne HIDALGO, maire de la ville de Paris, sur le thème de la pollution de l'air.

 

Le compte rendu
 La vidéo

 

Mercredi 11 avril 2018

Pollution de l'air - Examen du rapport d'information de Mme Tocqueville

La commission examine le rapport d'information de Mme Nelly Tocqueville, présidente du groupe de travail "Lutte contre la pollution de l'air".

Le compte rendu

Mardi 10 avril 2018

Société du Grand Paris - Audition de M. Thierry Dallard

La commission a entendu M. Thierry DALLARD, candidat pressenti pour exercer les fonctions de Président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, conformément à l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

 

Le compte rendu
La vidéo

Mercredi 28 mars 2018

Tarification sociale de l'eau

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 290 (2017-2018) visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013.

Lire le compte rendu
Consulter le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 27 mars 2018

Audition de M. Christophe Béchu

Audition de M. Christophe BÉCHU, candidat proposé aux fonctions de Président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

 Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 21 mars 2018

PPL "Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs"

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Le dossier législatif

La synthèse

Mardi 20 mars 2018

Audition de M. Gilles Leblanc

La commission a procédé à l'audition de M. Gilles LEBLANC, candidat proposé aux fonctions de Président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Le compte rendu

La video


Jeudi 15 mars 2018

Déplacement à la RATP

Mercredi 14 mars 2018

Avenir du secteur ferroviaire - Audition de M. Jean-Cyril Spinetta

La commission a entendu M. Jean-Cyril SPINETTA sur son rapport "Avenir du secteur ferroviaire".

 

Le billet de l'Espace presse

 

Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 7 mars 2018

ADEME - Audition de M. Arnaud Leroy

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission entend M. Arnaud LEROY, candidat aux fonctions de président  du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

La vidéo

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Mercredi 7 mars 2018

Commission nationale du débat public - Audition de Mme Chantal Jouanno

En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission entend Mme Chantal Jouanno, candidate proposée aux fonctions de président de la commission nationale du débat public.

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Mardi 6 mars 2018

Réseaux à très haut débit - Examen des amendements de séance

Mercredi 21 février 2018

Investissement dans les réseaux à très haut débit numérique

Mercredi 21 février 2018

Egalité des territoires - Audition de M. Jean-Benoît Albertini

La commission a entendu M. Jean-Benoît ALBERTINI, commissaire général à l'égalité des territoires.

 

La vidéo

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Mercredi 14 février 2018

Audition de Mme Agnès Buzyn

La commission a entendu Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé.

 

 

Le compte rendu

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Mercredi 14 février 2018

Audition de M. Julien Denormandie

La commission entend M. Julien DENORMANDIE, Secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.

 

 

 Le compte rendu

La vidéo

Mercredi 7 février 2018

Audition de M. Philippe Duron

La commission a procédé à l'audition de M. Philippe DURON, président du Conseil d'orientation des infrastructures.

Le billet de l'Espace presse

La vidéo

 Le compte rendu

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)