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Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.

 

Actualités

Mercredi 17 décembre 2014

Groupe de travail : sociétés concessionnaires d'autoroutes

La commission a entendu une communication sur les travaux du groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes.

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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 décembre 2014

Transition énergétique - Table ronde de think tanks

La commission a organisé une table ronde de think tanks sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
La Fabrique écologique, The Shif Project, Terra Nova et Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme ont participé à cette table ronde.

 

Le billet de l'Espace presse

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Mardi 16 décembre 2014

Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto

Mercredi 3 décembre 2014

Auditions sur le rapport public thématique relatif à la grande vitesse ferroviaire

La commission a entendu MM. François-Roger CAZALA, Arnold MIGUS, Paul-Henri RAVIER et André LE MER, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif à la grande vitesse ferroviaire.

Le compte rendu

Mercredi 3 décembre 2014

Aménagement du territoire

La commission a entendu Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, commissaire générale à l'égalité des territoires, sur l'aménagement du territoire.

 

Le compte rendu

Mardi 2 décembre 2014

Proposition de directive Paquet "déchets"

La commission a examiné le rapport et le texte sur la proposition de résolution européenne n° 80 présentée par MM. Michel DELEBARRE, et Claude KERN, sur la proposition de directive Paquet "déchets".

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 2 décembre 2014

PJL NOTRe - Examen du rapport pour avis

La commission a examiné le rapport pour avis de Rémy POINTEREAU sur le projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 27 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a examiné le rapport pour avis de M. Rémy Pointereau sur les crédits de la mission "Politique des territoires".

L'article de l'Espace presse

 Le compte rendu

Mercredi 26 novembre 2014

Politique des territoires

La commission a auditionné Mme Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur les crédits de la mission "Politique des territoires" du projet de loi de finances pour 2015.

 

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Mercredi 26 novembre 2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique

La commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires économiques, Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Le billet de l'Espace presse

Le compte rendu

Mercredi 26 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a examiné son rapport pour avis sur les crédits de la mission "Prévention des risques - Météorologie" (M. Pierre MÉDEVIELLE).

 

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Mercredi 26 novembre 2014

Conseil national de l'évaluation des normes - M. Alain Lambert

La commission a auditionné M. Alain LAMBERT, président du Conseil national d'évaluation des normes.

 

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Mardi 25 novembre

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a examiné ses rapports pour avis sur les crédits des missions :

- "Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux" (M. Louis NÈGRE)   Lire le compte rendu
- "Biodiversité - Transition énergétique" (M. Jérôme BIGNON)   Lire le compte rendu

Mercredi 19 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a examiné son rapport pour avis sur les crédits de la mission :

- "Recherche en matière de développement durable" (Mme Geneviève JEAN)

 

 Lire le compte rendu

 

Mercredi 19 novembre 2014

Audition de M. Christian de Perthuis

La commission a procédé à l’audition de M. Christian PERTHUIS, président du Conseil scientifique de la Chaire économie du climat

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Mardi 18 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

La commission a examiné ses rapports pour avis sur les crédits des missions :

- "Transports aériens" (M. François AUBEY)   Lire le compte rendu
- "Transports routiers" (M. Jean-Yves ROUX)   Lire le compte rendu

 

Mercredi 12 novembre 2014

Avis budgétaire "Transports maritimes" - Examen du rapport

La commission a examiné le rapport pour avis sur les crédits "Transports maritimes" du projet de loi de finances pour 2015.

 

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Mercredi 12 novembre 2014

Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique

La commission a auditionné Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, sur l'aménagement numérique du territoire.

 

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Mercredi 12 novembre 2014

Audition de M. Alexandre de Juniac

La commission a auditionné M. Alexandre de JUNIAC, président-directeur général du groupe Air France-KLM.

 

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Mercredi 5 novembre 2014

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a désigné M. Louis NÈGRE rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 16 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.


Consulter le dossier législatif

Mercredi 5 novembre 2014

Désignation d'un rapporteur

La commission s'est saisie pour avis et a désigné M. Rémy POINTEREAU rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 

Consulter le dossier législatif

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Mercredi 5 novembre 2014

Audition de M. Jean-Paul Delevoye

La commission a entendu, en commun avec la commission des Affaires économiques, M. Jean-Paul DELEVOYE, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), M. Jean JOUZEL et Mme Laurence HÉZARD, rapporteurs de l'avis du CESE sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Consulter le dossier législatif

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Mardi 28 octobre 2014

Groupe de travail sur les concessions autoroutières

La commission a désigné les membres de son Groupe de travail sur les concessions autoroutières : M. Patrick CHAIZE, Mme Evelyne DIDIER, MM. Ronan DANTEC, Jean-Jacques FILLEUL, Pierre MÉDEVIELLE, Louis-Jean de NICOLAY, Jean-Yves ROUX.

 Accéder à la page du groupe de travail

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Mercredi 29 octobre 2014

Audition de M. Alain Vidalies

La commission a entendu, en commun avec la commission des finances, M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le péage de transit poids lourds et les infrastructures de transport.

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Mercredi 22 octobre 2014

Projet de loi de finances

La commission a désigné les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2015.

 

 Liste des rapporteurs pour avis

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Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

À la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat ont été renouvelées. Les membres de la commission du développement durable ont été nommés en séance publique mercredi 8 octobre et son bureau a été constitué le 9 octobre 2014.

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012