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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Missions de contrôle et groupe d'études

   

 

Actualités

Mercredi 15 juillet 2020

Application de la loi Montagne

 

Examen du rapport d'information de M. Cyril PELLEVAT sur l’application de la loi Montagne.

 

 

 

Mercredi 1er juillet 2020

Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G

Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5G, autour de :

- M. Olivier MERCKEL, chef de l’unité "évaluation des risques liés aux agents physiques" de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
- M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ;
- M. Mathieu WEILL, chef du service de l’économie numérique à la Direction générale des entreprises ;
- M. Nicolas GUÉRIN, président de la Fédération française des télécoms ;
- M. Hugues FERREBOEUF, directeur du projet "sobriété" au Shift Project ;
- M. Stéphen KERCKHOVE, directeur général de l'association "Agir pour l'environnement".

Mercredi 1er juillet 2020

Examen du rapport de la mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes

Examen du rapport de la mission d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes.

 

Le billet de l'Espace presse

Le communiqué de presse

La synthèse

Le compte rendu

 

Mercredi 24 juin 2020

Audition M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen

Audition de M. Pascal CANFIN, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, sur la "relance verte".

 

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Le compte rendu

Mercredi 24 juin 2020

Mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique

Examen du rapport intermédiaire de la mission d'information environnementale du numérique (M. Patrick CHAIZE, président ; MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, rapporteurs).

 

Le billet de l'Espace presse

Le communiqué de presse

Le rapport

La synthèse

Le compte rendu

Mercredi 17 juin 2020

Audition M. Frans Timmermans, premier vice-président exécutif de la Commission européenne

Audition de M. Frans TIMMERMANS, premier vice-président exécutif de la Commission européenne, en charge du pacte vert pour l’Europe (en commun avec la commission des affaires européennes du Sénat et les commissions des affaires européennes et du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale).

Mercredi 17 juin 2020

Audition de MM. Yann Wehrling, ambassadeur pour l’environnement, et Jean-François Silvain, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité

Audition de MM. Yann WEHRLING, ambassadeur pour l’environnement, et Jean-François SILVAIN, président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, sur le thème : "Lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité : quelles mesures prendre ?"

Mercredi 10 juin 2020

Audition de M. Martin Bouygues, président-directeur général du groupe Bouygues

Audition de M. Martin BOUYGUES, président-directeur général du groupe Bouygues, sur le déploiement de la 5G et l'aménagement numérique de la France.

 

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Le compte rendu

 

 

Mercredi 10 juin 2020

Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD)

Audition de M. Rémy RIOUX, directeur général de l'Agence française de développement (AFD), sur les enjeux du développement durable.

 

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Le compte rendu

 

Mercredi 3 juin 2020

Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau

Audition de M. Luc LALLEMAND, président-directeur général de SNCF Réseau.

 

La vidéo

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mardi 26 mai 2020

Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement

Audition de M. Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur l'aménagement numérique du territoire.

 

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Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mercredi 20 mai 2020

Communication sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur le secteur de l'eau et sur la biodiversité

Communication de M. Guillaume CHEVROLLIER sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur les secteurs de l'eau et de la biodiversité.

 

Les huit recommandations relatives aux secteurs de l'eau et de la biodiversité

Le compte rendu

Mercredi 20 mai 2020

Audition de M. Jean-François Guégan, professeur, sur le thème "Crise environnementale et pandémies"

Audition de M. Jean-François GUÉGAN, professeur à l'École des hautes études en santé publique, membre du Conseil national français sur les changements globaux, sur le thème "Crise environnementale et pandémies".

 

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Le compte rendu

Mercredi 13 mai 2020

Audition de M. Gaël Giraud, économiste, sur la "relance verte"

 

Audition de M. Gaël GIRAUD, économiste, sur la "relance verte".

 

 Le communiqué de presse

La vidéo

 Le compte rendu

Mercredi 6 mai 2020

Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France

 

Audition de Mme Valérie PÉCRESSE, présidente de la région Île-de-France

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 6 mai 2020

Communication sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur le secteur des transports collectifs, ferroviaires et fluviaux

Communication de M. Didier MANDELLI sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur le secteur des transports collectifs, ferroviaires et fluviaux.

 

Le communiqué de presse

7 recommandations pour réussir le déconfinement dans les transports publics

Le compte rendu

Mercredi 6 mai 2020

Audition de Mme Catherine Guillouard, PDG de la RATP

Audition de Mme Catherine GUILLOUARD, présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

 

La vidéo

 Le compte rendu

Mercredi 29 avril 2020

Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Audition de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur la gestion des déchets.

 

Le communiqué de presse

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 29 avril 2020

Communications sur le bilan annuel de l'application des lois

Communications de M. Hervé MAUREY, président de la commission, et des rapporteurs, sur le bilan annuel de l'application des lois.

 

Le compte rendu

 

Mercredi 29 avril 2020

Communication sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur le secteur des transports aériens

Mardi 28 avril 2020

Audition de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire

Audition de représentants de représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire :

- M. Bernard DOROSZCZUK, président,

- M. Olivier GUPTA, directeur général,

- M. Philippe CHAUMET-RIFFAUD, commissaire.

 

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 22 avril 2020

Audition de représentants du groupe Air France - KLM

Audition de représentants du groupe Air France - KLM :

- Mme Anne RIGAIL, directrice générale d'Air France,

- Mme Anne-Marie COUDERC, présidente non-exécutive du groupe Air France-KLM et du Conseil d’administration d’Air France,

- Mme Anne-Sophie LE LAY, secrétaire générale d'Air France-KLM et d'Air France.

 

 

 Le communiqué de presse

La vidéo

Le compte rendu

 

Courrier adressé à M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d'État chargé des transports

Mercredi 22 avril 2020

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep

 

Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

 

Le communiqué de presse

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 22 avril 2020

Communication de M. Michel Vaspart, référent "Transports maritimes"

Communication de M. Michel VASPART, référent "transports maritimes", sur les répercussions de la crise du Covid-19 sur le secteur portuaire et le transport maritime.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Courrier adressé à M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics

Synthèse des préconisations

Mercredi 15 avril 2020

Audition de représentants du groupe SNCF

La commission a entendu des représentants du groupe SNCF :

- M. Jean-Pierre FARANDOU, président-directeur général du groupe SNCF ;

- M. Frédéric DELORME, président-directeur général du transport ferroviaire et multimodal de marchandises - Fret SNCF ;

- M. Christophe FANICHET, directeur général adjoint Numérique du groupe SNCF - président-directeur général de SNCF Voyageurs.

 

 

Vendredi 10 avril 2020

Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports

La commission a entendu en visioconférence M. Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d'État chargé des transports, sur les enjeux liés à la crise du Covid-19.

 

Le communiqué de presse

La vidéo

Le compte rendu

Mercredi 8 avril 2020

Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste

La commission a entendu en visioconférence M. Philippe WAHL, président-directeur général de La Poste, sur l’incidence de la crise du Covid-19 sur l’activité des services postaux et bancaires.

 

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Mardi 7 avril 2020

Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19

Depuis le début de la crise sanitaire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adapté son organisation afin de poursuivre l’exercice de ses missions constitutionnelles de contrôle et d’évaluation de l’action du Gouvernement et d’apporter un soutien adapté aux acteurs qui concourent à la continuité des secteurs essentiels à la vie de la Nation.

 

Elle auditionnera, sur les conséquences de la crise du Covid-19, au cours de visioconférences ouvertes à la presse :

- demain à 10 heures, en bureau, Philippe WAHL, PDG du groupe La Poste ;

vendredi 10 avril à 15h30, Jean-Baptiste DJEBBARI, secrétaire d’État chargé des transports ;

mercredi 15 avril à 10 heures, Jean-Pierre FARANDOU, PDG de SNCF, Frédéric DELORME, PDG de Fret SNCF, et Christophe FANICHET, PDG de SNCF Voyageurs.

 

La commission a en outre désigné des sénateurs référents chargés de faire remonter les difficultés dans les secteurs relevant de ses compétences :

- Gestion des déchets : Didier MANDELLI, Marta de CIDRAC et Joël BIGOT ;

- Logistique et transport de marchandises et de personnes : Didier MANDELLI, Michel VASPART et Jean-Pierre CORBISEZ ;

- Situation du transport aérien : Nicole BONNEFOY ;

- Prévention des risques : Pierre MÉDEVIELLE, Nelly TOCQUEVILLE et Guillaume GONTARD ;

- Accès territorial au numérique et aux services postaux : Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE ;

- Aménagement du territoire et accès territorial aux services de santé : Louis Jean de NICOLAŸ et Jean François LONGEOT.

Jeudi 2 avril 2020

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

La commission a entendu en visioconférence Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les enjeux liés à la crise du Covid-19.

 

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Le compte rendu

 

 

 

Travaux du mois de février 2020

Lundi 23 mars 2020

Poursuite des travaux de la commission durant l'état d'urgence sanitaire

Compte tenu des mesures prises pour la gestion de la crise sanitaire, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a momentanément suspendu ses réunions plénières, missions et déplacements. Les sénateurs de la commission poursuivent toutefois leur activité, notamment de contrôle du Gouvernement, par tous moyens, y compris le télétravail.

 

Les réunions plénières reprendront dès que l'actualité le commandera ou que la situation sanitaire le permettra.

Mercredi 19 février 2020

Haut conseil pour le climat

Audition de Mme Corinne LE QUÉRÉ, présidente du Haut conseil pour le climat.

 

 

 

Mercredi 5 février 2020

Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Ademe

 

Audition de M. Arnaud LEROY, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

 

Accéder aux archives des actualités de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)