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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

 

Actualités

Mardi 24 mai 2016

Audition de M. Patrick JEANTET

La commission entend M. Patrick JEANTET, candidat proposé aux fonctions de Président délégué du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cette audition sera suivie d'un vote.

 

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Mardi 17 mai 2016

CMP Biodiversité

La commission a désigné les candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire sur le projet de loi reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 17 mai 2016

PPL "CIGEO"

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le texte n° 595, adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 522, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

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Mardi 17 mai 2016

PPL "Drones Civils"

La commission a procédé à l'examen des amendements de séance sur le texte n° 593, adopté par la commission, sur la proposition de loi n° 504, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

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Mercredi 11 mai 2016

PPL "CIGEO"

La commission a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 522, présentée par M. Gérard LONGUET et plusieurs de ses collègues, précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue.

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Mercredi 11 mai 2016

PPL "Drônes civils"

La commission a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 504, présentée par MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils.

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 10 mai et Mercredi 11 mai 2016

PJL "Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages"

La commission procède à l'examen des amendements sur le texte n° 578, adopté par la commission et sur le projet de loi n° 484, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Le billet de l'Espace presse

Mardi 3 et Mercredi 4 mai 2016

PJL "Reconquête biodiversité, nature et paysages"

La commission a procédé à l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi n° 484 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Mercredi 30 mars 2016

Economie bleue

Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue.

 

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Mercredi 27 avril 2016

Application des lois

Communication de M. Hervé MAUREY, Président de la commission, sur le bilan annuel de l'application des lois.

 

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Mercredi 27 avril 2016

République numérique

La commission a examiné les amendements sur le projet de loi pour une République numérique.

 

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Le dossier législatif

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Mercredi 6 avril 2016

Examen PPRE Exemption du cristal

La commission a examiné la proposition de résolution européenne n° 486 (2015-2016), présentée par M. René DANESI au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, concernant l’exemption du cristal de la directive "Limitation de l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques".

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Mardi 5 avril 2016

Examen du rapport pour avis République numérique

La commission a examiné le rapport pour avis et les  amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique.

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Mercredi 30 mars 2016

Audition de MM. Guillaume Pépy et Jacques Rapoport

La commission a entendu MM. Guillaume PÉPY, président-directeur général de SNCF Mobilités, et Jacques RAPOPORT, président-directeur général de SNCF Réseau.

 

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Mercredi 16 mars 2016

Audition de M. Jean-Christophe Niel

La commission a entendu M. Jean-Christophe NIEL, candidat proposé aux fonctions de Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

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Mercredi 23 mars 2016

Audition de M. Sébastien Soriano

La commission a entendu M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

 

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Jeudi 10 mars 2016

Audition de M. Pierre Cardo

La commission a entendu M. Pierre CARDO, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).

 

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Mardi 19, Mercredi 20 et jeudi 21 janvier 2016

Examen des amendements sur le projet de loi reconquête pour la biodiversité, la nature et les paysages

La commission a procédé à l'examen des amendements sur le texte n° 608 (2014-2015), adopté par la commission, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, et sur le texte n° 609 (2014-2015), adopté par la commission, sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité.

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Mercredi 25 novembre 2015

Rapport d'information sur le Numérique

La commission a examiné le rapport du groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire.

 

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Mardi 7 juillet et Mercredi 8 juillet 2015

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence de l'Agence française pour la biodiversité

- Examen et suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

- Examen et suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.


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Le dossier législatif

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)