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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

 

Actualités

Mercredi 15 juillet 2015

Modernisation de notre système de santé

La commission a examiné son rapport pour avis sur le projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 15 juillet 2015

Modernisation de la télévision numérique terrestre

La commission a examiné son rapport pour avis sur la proposition de loi n° 544 (2014-2015) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 9 juillet 2015

Audition de M. Jacques Rapoport

La commission a auditionné M. Jacques RAPOPORT, candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF.

 

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Jeudi 9 juillet 2015

Audition de M. Guillaume Pépy

La commission a auditionné M. Guillaume PÉPY, candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la SNCF.

 

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Le billet de l'Espace presse

Jeudi 9 juillet 2015

Audition de M. Frédéric Saint-Geours

La commission a auditionné M. Frédéric SAINT-GEOURS, candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la SNCF.

 

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Mardi 7 juillet et Mercredi 8 juillet 2015

Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages et nomination à la présidence de l'Agence française pour la biodiversité

- Examen et suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;

- Examen et suite de l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.


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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 1er juillet 2015

Transition énergétique pour la croissance verte

La commission a examiné les amendements sur les articles délégués au fond sur le texte n° 530 (2014-2015), adopté par la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

 

Mercredi 17 juin 2015

Audition de Mme Ségolène Royal

La commission a entendu Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 17 juin 2015

Audition de M. Marc Papinutti

La commission a entendu M. Marc PAPINUTTI, directeur général de Voies navigables de France.

 

 

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Jeudi 11 juin 2015

Biodiversités des outre-mer

Tables rondes sur les biodiversités des outre-mer confrontées au changement climatique

 

 

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Mercredi 10 juin 2015

Système de santé

M. Jean-François LONGEOT a été désigné rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 406 (2014-2015) de modernisation de notre système de santé.

 

 

Mercredi 10 juin 2015

Transition Energétique

La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi n° 466 (2014-2015) relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le billet de l'Espace presse

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Mercredi 3 juin 2015

Biodiversité, nature et paysage

La commission a examiné le projet de loi n° 359 (2014-2015) pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Rencontre avec Mme Annabelle JAEGER et MM. Gilles BOEUF et Olivier LAROUSSINIE, préfigurateurs de l'Agence française pour la biodiversité.

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Jeudi 28 mai 2015

Audition de M. Philippe Duron

La commission a entendu M. Philippe DURON, député, sur son rapport au nom de la commission "Avenir des trains d'équilibre du territoire".

 

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012