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Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d'impact environnemental de la politique énergétique.

Constitution de la commission

 

 

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat sont renouvelées. Les membres de la commission du Développement durable seront nommés en séance publique le mercredi 8 octobre 2014 et son bureau sera constitué le 9 octobre 2014.

 

Actualités

Mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014

Constitution de la commission

A la suite des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les instances du Sénat sont renouvelées. Les membres de la commission du développement durable seront nommés en séance publique le mercredi 8 octobre et son bureau sera constitué le 9 octobre 2014.

Mardi 9 septembre 2014

Audition de M. Philippe Duron

La commission entend M. Philippe Duron, candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), conformément au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

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Mercredi 23 juillet 2014

Taxis/VTC

La commission examine les amendements sur la proposition de loi relative aux taxis et aux VTC.

 

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Mardi 22 juillet 2014

Audition de Mme Christine Noiville

La commission entend Mme Christine Noiville, candidate proposée aux fonctions de Présidente du Haut Conseil des biotechnologies, puis procède à un vote sur cette proposition.

 

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Mardi 22 juillet 2014

Audition de M. Augustin de Romanet

La commission entend M. Augustin de Romanet de Beaune, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris (ADP), puis procède à un vote sur cette proposition.

 

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Mercredi 16 juillet 2014

Audition de M. Pierre Mongin

La commission entend M. Pierre Mongin, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

 

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Mercredi 16 juillet 2014

Taxis et VTC

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 720 (2013-2014) relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.

 

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Mardi 15 juillet 2014

Audition de Mme Sylvia Pinel

La commission entend Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires.

 

 

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Mardi 15 juillet 2014

Voies Navigables de France

La commission examine, en commun avec la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, le rapport d'information sur l'application de la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France.

 

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Mardi 8 juillet 2014

Sacs en plastique

La commission procède à l'examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne 685 (2013-2014), présentée par Mme Françoise Boog au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée.

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Mardi 8 juillet 2014

Projet de cartes d'anticipation du changement climatique

La commission procède à l'audition de MM. Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), Nicolas Bériot, secrétaire général de l'Observatoire national sur les effetsdu réchauffement climatique (ONERC) et de Jean-Marc Lacave, président-directeur général de Météo France, sur l'avancement du projet de cartes d'anticipation du changement climatique.

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Mercredi 2 juillet 2014

Réforme ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission

La commission examine le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n°650 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire et sur la proposition de loi organique n° 651 (2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

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Consulter le dossier législatif de la proposition de loi organique

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Les modifications dans la composition de la commission en : 2012