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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Actualités

Mercredi 13 décembre 2017

Communications sur les déplacements de la commission

Communications sur les déplacements de la commission :
- à la COP 23 ;
- à Bruxelles.

 

 

Mercredi 6 décembre 2017

Table ronde sur le Canal Seine-Nord Europe

La commission organise une table ronde sur le Canal Seine-Nord Europe.

 

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Le billet de l'Espace presse

  

Mercredi 29 novembre 2017

PLF 2018 - Examen d'un rapport pour avis

Dans le cadre du PLF pour 2018, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis sur les crédits "Transports maritimes" de la mission "Ecologie, développement et mobilité durables". 

 

Le compte rendu

Mercredi 22 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de rapports pour avis

Dans le cadre du PLF pour 2018, la commission a procédé à l'examen des rapports pour avis sur les crédits des missions : 

- "Cohésion des territoires" ;
- "Transports aériens" ;
- "Recherche en matière de développement durable".

 

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Jeudi 16 novembre 2017

Audition de M. Jacques Mézard

La commission a procédé à l'audition de M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires.

 

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 16 novembre 2017

Audition de M. Sébastien Lecornu

La commission a auditionné M. Sébastien LECORNU, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

 

Le compte rendu

Mercredi 15 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de rapports pour avis

Dans le cadre du PLF pour 2018, la commission a procédé à l'examen des rapports pour avis: 
- sur la première partie ;
de la mission "Écologie, développement durable sur les crédits :
- "Prévention des risques";
- "Biodiversité - Transition énergétique".

Les comptes rendus

 

Jeudi 9 novembre 2017

Audition de M. Mounir Mahjoubi

La commission a entendu M. Mounir MAHJOUBI, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du numérique.

 

 

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Mercredi 8 novembre 2017

PLF 2018 - Examen de rapports pour avis

Dans le cadre du PLF pour 2018, la commission a examiné les rapports pour avis de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" sur les crédits :

 

- transports routiers ;

Le rapporteur

 

                                                             - transports ferroviaires, collectifs et fluviaux.

Le rapporteur

Mercredi 8 novembre 2017

Audition de Mme Elisabeth Borne

La commission a entendu Mme Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports.

 

Lire le compte rendu

 

 


Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)