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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Actualités

Mercredi 11 juillet 2018

Table ronde sur les enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution

La commission a organisé une table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution, autour de  MM. Michel PRIEUR, professeur émérite à l'université de Limoges, président du Centre international de droit comparé de l'environnement, Didier MAUS, ancien conseiller d'État, professeur de droit constitutionnel (Aix Marseille Université), Yann AGUILA, conseiller d'État, avocat à la cour et Dominique BOURG, professeur à l'université de Lausanne.

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Mercredi 4 juillet 2018

Audition de M. Eric Lombard

 La commission a procédé à l'audition de M. Patrick LOMBARD, directeur général de la Caisse des Dépôts.

 

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Mercredi 27 juin 2018

Audition de Mme Corina Cretu

La commission a entendu, en commun avec la commission des affaires européennes,
Mme Corina CRETU, Commissaire européenne à la politique régionale.

 

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Mercredi 27 juin 2018

Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN)

La commission a examiné le rapport pour avis sur le projet de loi n° 567 (2017-2018) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

 

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 27 juin 2018

PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"

La commission a examiné les amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 571 (2017-2018) pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 21 juin 2018

Politique de cohésion de l'Union européenne

Proposition de résolution européenne du groupe de suivi.

 

 

Le compte rendu

La page du groupe de suivi

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Mercredi 20 juin 2018

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

La commission a examiné les amendements du rapporteur, notamment sur les articles délégués au fond.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 juin 2018

Audition de Mme Brune Poirson

La commission a entendu Mme Brune POIRSON, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et circulaire, sur la feuille de route "Économie circulaire".

Le compte rendu

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Mercredi 13 juin 2018

Audition de M. Philippe Wahl

La commission a procédé à l'audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste.

 

 

Le compte rendu

 

Mardi 12 juin 2018

PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 525 (2017-2018), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 12 juin 2018

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

La commission a examiné les amendements de séance sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.

Le compte rendu

 Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 juin 2018

Table ronde sur les produits phytosanitaires

Participants :
- Mme Françoise WEBER, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés
- M. Philippe MAUGUIN, président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
- un représentant du Ministère de la Transition écologique et solidaire
- M. Patrick DEHAUMONT, directeur général de l’alimentation, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
- M. Didier MARTEAU, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube

 

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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)