La commission examine les amendements sur le texte n°452 (2012-2013), adopté par la commission sur la proposition de loi n°329 (2012-2013), modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.

Le dossier législatif

La commission auditionne MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité.

La commission auditionne M. Jean-Louis Bianco, président de la mission de concertation sur le projet de réforme ferroviaire.

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La commission organise une table ronde sur les énergies marines renouvelables, ouverte au public et à la presse.

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La commission procède à l'audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie:

- Mme Catherine Tissot-Colle et M. Jean Jouzel, rapporteurs de l'avis "La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer" ;

- Mme Anne de Béthencourt et M. Jacky Chorin, rapporteurs de l'avis "Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire".

Le compte rendu

La commission procède à l'audition suivie d'un vote, de M. Guillaume Pepy, candidat désigné aux fonctions de président de la SNCF, en application de la loi organique n°2010-837 et de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Le compte rendu

Table ronde : MM. Didier Casas, secrétaire général de Bouygues Telecom ;  Eric Debroeck, directeur de la réglementation de France Telecom – Orange ;  Olivier Henrard, secrétaire général de SFR ;  Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités du Groupe ILIAD - Free ; Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms ; Jérôme Yomtov, directeur général délégué de Numericable.

 
Le compte rendu