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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le champ de compétences de la commission recouvre principalement l’aménagement et le développement du territoire, la transition écologique, le changement climatique, les questions d’environnement et de prévention des risques, la mobilité, les infrastructures et les transports.

 

 

Actualités

Jeudi 21 juin 2018

Politique de cohésion de l'Union européenne

Proposition de résolution européenne du groupe de suivi.

 

 

 

La page du groupe de suivi

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Mercredi 20 juin 2018

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

La commission examine les amendements du rapporteur, notamment sur les articles délégués au fond.

 

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 20 juin 2018

Audition de Mme Brune Poirson

La commission entend Mme Brune POIRSON, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et circulaire, sur la feuille de route "Économie circulaire".

 La vidéo

Mercredi 13 juin 2018

Audition de M. Philippe Wahl

La commission a procédé à l'audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste.

 

Le compte rendu

 

 

Mardi 12 juin 2018

PJL "Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

La commission a procédé à l'examen du rapport pour avis sur le projet de loi n° 525 (2017-2018), adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable.

Le compte rendu

Le billet de l'Espace presse

Mardi 12 juin 2018

PPL "Equilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale"

La commission a examiné les amendements de séance sur les articles délégués au fond sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.

Le compte rendu

 Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 6 juin 2018

Table ronde sur les produits phytosanitaires

Participants :
- Mme Françoise WEBER, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés
- M. Philippe MAUGUIN, président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
- un représentant du Ministère de la Transition écologique et solidaire
- M. Patrick DEHAUMONT, directeur général de l’alimentation, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
- M. Didier MARTEAU, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube

 

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Mardi 5 juin 2018

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

La commission a examiné le rapport pour avis sur la proposition de loi n° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et  à la vitalité de la démocratie locale.

Le compte rendu

 Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mardi 29 et mercredi 30 mai 2018

Pacte ferroviaire - Examen des amendements de séance

La commission a examiné les amendements de séance sur le projet de loi portant nouveau pacte ferroviaire.

 

Le compte rendu

Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 23 mai 2018

Projet de loi "Nouveau pacte ferroviaire"

La commission a examiné, en première lecture, le rapport et le texte de la commission sur le projet de loi n° 435 (2017-2018) pour un nouveau pacte ferroviaire.

 

Le compte rendu
Le billet de l'Espace presse

Mardi 22 mai 2018

Audition de M. Bernard Roman

La commission a procédé à l'audition de M. Bernard ROMAN, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Le compte rendu
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Le billet de l'Espace presse

Mercredi 16 mai 2018

Pacte ferroviaire - Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre

La commission a entendu Mme Élisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire.

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Le compte rendu

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Mercredi 16 mai 2018

Table ronde sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs

La commission a organisé une table ronde sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs, à laquelle ont participé :
- M. Pierre-Franck CHEVET, président de l'ASN ;
- M. Jean-Christophe NIEL, directeur général de lIRSN ;
                                                              - M. Pierre-Marie ABADIE, directeur général de l'ANDRA ;
                                                              - M. Jean-Claude DELALONDE, président de l'ANCCLI ;
                                                              - Mme Manon BESNARD, chargée d'études auprès de l'agence d'information WISE-Paris.

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Mercredi 16 mai 2018

Bilan annuel de l'application des lois

Le président a dressé le bilan annuel de l'application des lois.

 

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Le billet de l'Espace presse

 

 

 

Mercredi 18 avril 2018

Recul du trait de côte

La commission a examiné le rapport et le texte de la commission sur la proposition de loi n°307 (2017-2018) visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte.

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Le dossier législatif

Le billet de l'Espace presse

Mercredi 18 avril 2018

Groupe de travail sur la sécurité routière

La commission a examiné, en commun avec la commission des lois, le rapport d'information du groupe de travail sur la sécurité routière.

 

Le compte rendu
Le billet de l'Espace presse

Mardi 17 avril 2018

Audition de M. Stéphane Bouillon

La commission  a entendu M. Stéphane BOUILLON, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du "Plan national d'action 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage".

 

Le compte rendu

Mardi 17 avril 2018

Plan loup

La commission a examiné le rapport d'information de M. Cyril PELLEVAT, président du groupe d'études sur le développement économique de la montagne, relatif au "Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage".

Le compte rendu

Mercredi 11 avril

Audition de Mme Anne Hidalgo

La commission a entendu Mme Anne HIDALGO, maire de la ville de Paris, sur le thème de la pollution de l'air.

 

Le compte rendu
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Mercredi 11 avril 2018

Pollution de l'air - Examen du rapport d'information de Mme Tocqueville

La commission a examiné le rapport d'information de Mme Nelly TOCQUEVILLE, présidente du groupe de travail "Lutte contre la pollution de l'air".

Le compte rendu

Mardi 10 avril 2018

Société du Grand Paris - Audition de M. Thierry Dallard

La commission a entendu M. Thierry DALLARD, candidat pressenti pour exercer les fonctions de Président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, conformément à l'article 8 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

 

Le compte rendu
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Les modifications dans la composition des commissions depuis 2000


Les informations parlementaires collectent des données sur la composition et les activités du Sénat et leur évolution au cours de l’année (composition du Sénat, du Bureau, des groupes politiques, des commissions et des organismes parlementaires ou extraparlementaires ; liste des rapports remis au Parlement en application de dispositions législatives, des pétitions et des saisines du Conseil constitutionnel)