Rapports de la commission du développement durable

Session 2012-2013 - Session 2011-2012

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Déserts médicaux: agir vraiment
  • Rapport d'information n° 335 (2012-2013) du 5 février 2013 - par M. Hervé MAUREY
  • Synthèse du rapport
• Sur les représentations et les transformations sociales des mondes ruraux et périurbains: actes du colloque du mercredi 19 décembre 2012
  • Rapport d'information n° 257 (2012-2013) du 20 décembre 2012 - par M. Raymond VALL et Mme Laurence ROSSIGNOL

Rapports législatifs

• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
  • Rapport n° 451 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. Ronan DANTEC
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
  • Rapport n° 407 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL
• Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2
  • Rapport n° 370 (2012-2013) du 20 février 2013 - par M. Michel BILLOUT
• Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
  • Rapport n° 338 (2012-2013) du 6 février 2013 - par M. Roland RIES
• Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers
  • Rapport n° 340 (2012-2013) du 6 février 2013 - par M. Alain HOUPERT
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
  • Avis n° 333 (2012-2013) du 5 février 2013 - par M. Michel TESTON
• Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
  • Rapport n° 321 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
• Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
  • Avis n° 299 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Yves ROME
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
  • Rapport n° 275 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par M. Stéphane MAZARS
• Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement
  • Avis n° 186 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. André VAIRETTO
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
  • Rapport n° 98 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par Mme Laurence ROSSIGNOL
• Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage
  • Rapport n° 49 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par Mme Évelyne DIDIER
• Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
  • Avis n° 51 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par M. Michel TESTON
• Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques
  • Rapport n° 52 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par M. Jean-Jacques FILLEUL
• Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement
  • Rapport n° 24 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. Ronan DANTEC
• Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
  • Avis n° 25 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. Rémy POINTEREAU

Rapports budgétaires

• Développement durable, énergie, climat (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par Mme Laurence ROSSIGNOL
• Protection de l'environnement et prévention des risques (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II - par M. Philippe ESNOL
• Transports aériens (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III - par M. Vincent CAPO-CANELLAS
• Transports ferroviaires et fluviaux (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IV - par M. Roland RIES
• Transports maritimes (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome V - par M. Charles REVET
• Transports routiers (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VI - par M. Ronan DANTEC
• Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VII - par M. Rémy POINTEREAU
• Recherche en matière de développement durable (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VIII - par M. Alain HOUPERT