Rapports de la commission du développement durable

Rapports d'information

  1. Déserts médicaux: agir vraiment

    Rapport d'information n° 335 (2012-2013) du 5 février 2013 - par M. Hervé MAUREY • L'Essentiel (synthèse)

  2. Représentations et transformations sociales des mondes ruraux et périurbains

    Rapport d'information n° 257 (2012-2013) du 20 décembre 2012 - par M. Raymond VALL et Mme Laurence ROSSIGNOL

Rapports législatifs

  1. Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Avis n° 846 (2012-2013) du 17 septembre 2013 - par M. Jean-Jacques FILLEUL

  2. Projet de loi relatif à la consommation

    Avis n° 793 (2012-2013) du 23 juillet 2013 - par M. Jean-Luc FICHET

  3. Proposition de résolution sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (E 8284)

    Rapport n° 715 (2012-2013) du 3 juillet 2013 - par M. Ronan DANTEC

  4. Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

    Rapport n° 599 (2012-2013) du 22 mai 2013 - par Mme Odette HERVIAUX

  5. Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

    Avis n° 601 (2012-2013) du 22 mai 2013 - par M. Jean-Jacques FILLEUL

  6. Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

    Rapport n° 451 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. Ronan DANTEC

  7. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

    Rapport n° 407 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL

  8. Proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

    Rapport n° 370 (2012-2013) du 20 février 2013 - par M. Michel BILLOUT

  9. Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

    Rapport n° 338 (2012-2013) du 6 février 2013 - par M. Roland RIES

  10. Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

    Rapport n° 340 (2012-2013) du 6 février 2013 - par M. Alain HOUPERT

  11. Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

    Avis n° 333 (2012-2013) du 5 février 2013 - par M. Michel TESTON

  12. Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

    Rapport n° 321 (2012-2013) du 30 janvier 2013 - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  13. Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

    Avis n° 299 (2012-2013) du 29 janvier 2013 - par M. Yves ROME

  14. Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

    Rapport n° 275 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par M. Stéphane MAZARS

  15. Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement

    Avis n° 186 (2012-2013) du 5 décembre 2012 - par M. André VAIRETTO

  16. Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

    Rapport n° 98 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par Mme Laurence ROSSIGNOL

  17. Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage

    Rapport n° 49 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par Mme Évelyne DIDIER

  18. Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

    Avis n° 51 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par M. Michel TESTON

  19. Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques

    Rapport n° 52 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par M. Jean-Jacques FILLEUL

  20. Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

    Rapport n° 24 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. Ronan DANTEC

  21. Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

    Avis n° 25 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. Rémy POINTEREAU

Rapports budgétaires

  1. Développement durable, énergie, climat (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome I - par Mme Laurence ROSSIGNOL

  2. Protection de l'environnement et prévention des risques (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome II - par M. Philippe ESNOL

  3. Transports aériens (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome III - par M. Vincent CAPO-CANELLAS

  4. Transports ferroviaires et fluviaux (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome IV - par M. Roland RIES

  5. Transports maritimes (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome V - par M. Charles REVET

  6. Transports routiers (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VI - par M. Ronan DANTEC

  7. Politique des territoires (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VII - par M. Rémy POINTEREAU

  8. Recherche en matière de développement durable (Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis n° 153 (2012-2013) du 22 novembre 2012, Tome VIII - par M. Alain HOUPERT

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