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Déserts médicaux: agir vraiment

Rapport d'information de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la commission du développement durable n° 335 (2012-2013) - 5 février 2013

Alors que le nombre total de médecins n'a jamais été aussi élevé en France, l'on assiste ces dernières années à la formation de zones sous médicalisées dans lesquelles les patients éprouvent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes. Ces « déserts médicaux » sont des espaces ruraux, mais aussi certaines villes moyennes ou des zones péri-urbaines.

Considérant que cette carence pose un problème majeur d'égalité des territoires et d'égalité entre les citoyens, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a mis en place au mois de juin 2012 un groupe de travail relatif à la présence médicale sur l'ensemble du territoire, présidé par Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère, et dont le rapporteur est Hervé Maurey, sénateur de l'Eure.

En l'espace de huit mois, le groupe de travail a effectué de nombreuses auditions, réalisé deux déplacements en région et à l'étranger, et recueilli de multiples contributions via internet. La commission en son entier a également entendu les deux ministres concernées, Cécile Duflot, chargée de l'égalité des territoires, et Marisol Touraine, chargée des affaires sociales et de la santé.

Après avoir examiné les causes de la formation de ces « déserts médicaux », dont il ne faut pas espérer la résorption spontanée, et avoir cherché à évaluer l'efficacité des dispositifs visant aujourd'hui à y remédier, qui apparaît globalement limitée, le présent rapport propose d'apporter à ce problème des réponses pragmatiques et sans tabou, dans l'intérêt des territoires et de leurs habitants, inspirées avant tout par le souci de l'intérêt général.

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